Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 15/11/2002
Question posée en séance publique le 14/11/2002
M. André Boyer. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la défense.
Deux mois après le début des troubles, le 19 septembre, et presque un mois après la signature du cessez-le-feu, le 17 octobre dernier, la situation en Côte d'Ivoire paraît encore très confuse, comme en témoigne le maintien du couvre-feu jusqu'au 2 décembre.
Poussés par la peur et victimes d'exactions, des centaines de Burkinabés, de Maliens ou de Guinéens continuent à fuir la Côte d'Ivoire pour regagner leur pays d'origine.
Les villes occupées par les rebelles n'ont toujours pas été libérées. Ces derniers n'ont pas encore déposé les armes. Ils continuent de recruter des jeunes dans le nord du pays et disposent d'armements récupérés dans la caserne de Bouaké ou venus de l'extérieur.
Dans un premier temps, la France a assumé une mission de sécurisation et d'évacuation des ressortissants français ou étrangers. Aujourd'hui, à la demande du président Gbagbo, elle remplit une mission d'interposition et de sécurisation du cessez-le-feu, dans l'attente de la mise en place d'une force d'interposition de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO.
Nos effectifs militaires sur place ont été doublés, passant de 600 hommes du 43e bataillon d'infanterie de marine prépositionnés à Abidjan à plus de 1 200 hommes au total, placés sous les ordres d'un état-major logistique mis en place par la 11e brigade parachutiste.
La France soutient le gouvernement légitime, démocratiquement élu, mais les forces françaises sont placées dans une position très délicate en accomplissant cette mission de sécurisation de jonction.
Pouvez-vous, madame le ministre, nous indiquer les éléments en votre possession permettant d'estimer la durée prévisible de l'intervention de nos forces ? Au-delà du 43e BIMA stationné à Abidjan, un contingent supplémentaire sera-t-il affecté au maintien de l'ordre lorsque les troupes des Etats de la CEDEAO seront en place ?
Ce matin s'est tenue à Paris la réunion des bailleurs de fonds qui contribuent à la mise en place de la force d'interposition de la CEDEAO. La France y a participé, aux côtés de plusieurs nations européennes, des Etats-Unis, du Canada et du Japon. Pouvez-vous, madame le ministre, nous faire part des résultats de cette réunion ? Quelle sera la contribution de la France et quelle forme prendra-t-elle ?
M. le président. Je vous prie de conclure, monsieur Boyer.
M. André Boyer. Si, au-delà du maintien de forces en opération extérieure, cette contribution prend la forme de fourniture de matériels, se posera alors un problème budgétaire. Où trouverons-nous les moyens nécessaires, compte tenu de la diminution de 10 % des crédits de la coopération militaire pour 2003, dont M. François Lamy a relevé le caractère inquiétant dans son rapport pour avis devant l'Assemblée nationale ?
Telles sont, madame le ministre, les deux questions dont l'actualité est particulièrement évidente aujourd'hui, et auxquelles je vous prie d'apporter une réponse .
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 15/11/2002
Réponse apportée en séance publique le 14/11/2002
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, la France a effectivement été amenée à déployer ses troupes pour protéger les ressortissants français et étrangers en Côte d'Ivoire, notamment dans le cadre de la crise qui a agité ce pays, car ils risquaient d'être pris entre deux feux. Nous en avons d'ailleurs été remerciés, notamment par les Etats-Unis, mais également par tous les autres pays dont nous avons protégé les ressortissants.
M. René-Pierre Signé. Et Sangatte ?
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Nous jouons actuellement, à la demande des parties prenantes, un rôle de tampon, qui n'est pas destiné à se prolonger.
M. René-Pierre Signé. Mais qui se prolonge !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Aujourd'hui, nous avons 1 200 hommes en Côte d'Ivoire. Un certain nombre d'entre eux étaient venus précisément pour répondre à cette première mission et ils ont vocation à repartir dans les pays d'où ils viennent. Il ne restera alors en place que le contingent habituel d'environ 600 hommes. A cet effet, il faut bien sûr qu'il y ait un remplacement, qui sera fait par les forces de la CEDEAO, et nous insistons pour que cela se fasse dans les meilleurs délais.
Aujourd'hui, ce que l'on peut dire, c'est qu'à la suite des accords qui ont déjà eu lieu un contingent précurseur est en train d'arriver, et on peut espérer que la relève sera prise d'ici à la fin de ce mois, ce qui permettrait à nos troupes d'alléger le dispositif actuel.
La réunion de financement qui a eu lieu ce matin réunit, en effet, les principaux contributeurs. Les contributions attendues ont été effectivement obtenues. Plusieurs pays interviennent principalement à côté de la France : les Etats-Unis, l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne. D'autres pays, telle la Belgique, se sont proposés.
En ce qui concerne la France proprement dite, sa contribution interviendra non seulement au niveau éventuel d'un soutien au commandement de la CEDEAO qui sera mis en place, et qui pour l'instant ne l'est donc pas encore, mais également dans le cadre de fournitures, notamment à partir du dispositif RECAMP, qui est un dispositif permanent de soutien à de telles interventions, et, éventuellement, de quelques opérations supplémentaires, dans le cadre des actions que nous menons tout à fait normalement, puisque, en dehors de la coopération militaire, nous avons aussi des actions précises de soutien à un certain nombre d'armées, qui nous permettent notamment de faire les équipements de certains bataillons ou de certaines divisions. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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