Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 07/11/2002

M. Fernand Demilly attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les décisions budgétaires qu'il a bien voulu prendre concernant le dispositif spécialisé de soins en toxicomanie. En effet, il est annoncé une diminution de 3 milliards d'euros et une diminution de 30 % du budget de la MILDT (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), soit une baisse de 5 % des crédits alloués sur le budget national au dispositif spécialisé de lutte contre les toxicomanies. Cette amputation des crédits met en danger le système des soins qui a fait la preuve de son efficacité et qui repose sur des réseaux bien établis entre hôpital, médecine de ville et centres spécialisés de soins pour toxicomanes. Il lui demande de bien vouloir motiver un tel choix qui va à l'encontre des objectifs de lutte contre la toxicomanie et la délinquance.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003

Le budget de la MILDT a été affecté d'un gel de 5 millions d'euros. Toutefois, dans ce contexte budgétaire contraint, il a été décidé de privilégier les actions de prévention menées dans les départements sous l'égide des chefs de projet " drogues et dépendances ". C'est ainsi que les 40 centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances (CIRDD) existants bénéficieront de la totalité des financements prévus. S'agissant des conventions départementales d'objectifs Justice/Santé (CDO), elles bénéficieront également des dotations leur permettant d'assurer en totalité le fonctionnement des structures spécialisées dans la prise en charge sanitaire des usagers des drogues placés sous main de justice. Les financements qui viennent de faire l'objet d'une deuxième délégation de crédits aux chefs de projet devraient ainsi permettre de conforter en 2002 le dispositif CIRDD et CDO.

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