Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 07/11/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur le problème posé par la situation des associations chargées de la lutte contre l'exclusion dont les missions ne peuvent plus être aussi bien remplies aujourd'hui que par le passé, du fait de l'accroissement significatif des familles ou des particuliers en situation de détresse, auquel s'ajoutent les réfugiés. Considérant qu'il manquerait à ces associations, selon certaines sources, quelque 150 millions d'euros pour répondre à toutes les demandes, il lui demande de quelle manière elle entend leur porter aide sur ce point.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 18/12/2003
L'honorable parlementaire s'inquiète de la situation des associations chargées de la lutte contre l'exclusion, compte tenu de l'accroissement du nombre des personnes en situation de détresse. Conscient de ces difficultés, le Gouvernement a décidé la levée de la totalité de la réserve de précaution (87 millions d'euros) qui pesait sur le chapitre 46-81 " Lutte contre les exclusions et intégration ". En outre, une mesure supplémentaire de 145 millions d'euros a été obtenue pour 2003 sur ce même chapitre, qui permettra notamment le financement de places d'hébergement d'urgence, pour répondre en particulier aux besoins des populations d'origine étrangère. Par ailleurs, la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations comme l'instruction commune du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 8 juillet 2003 relative au financement des opérateurs qui interviennent dans le champ de l'accueil et de la réinsertion sociale, permettant d'accélérer le versement des subventions de l'Etat. Plus globalement, le plan national d'action pour l'inclusion soumis en juillet 2003 à l'Union européenne précisait un éventail de mesures et des objectifs concrets relatifs à la réduction de la pauvreté dans notre pays. D'une manière tout à fait nouvelle sa mise en oeuvre donnera une place importante à la participation des associations du secteur ainsi que des personnes en difficulté.
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