Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales la teneur d'un article intitulé " La police démantèle les réseaux de passeurs de Sangatte " publié dans le quotidien Le Monde daté du 30 octobre 2002. On y apprend que le ministre a promis aux Afghans une aide volontaire au retour de 2 000 euros, et que les premiers bénéficiaires de ce système ont quitté la France le 16 octobre dernier. Comment a-t-il prévu de réagir dans l'hypothèse d'un retour en France de ces bénéficiaires ultérieurement ? Seront-ils contraints de rembourser la somme prêtée ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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