Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réponse de son prédécesseur à la question n° 37122 parue à la page 470 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 14 février 2002, dans laquelle il est précisé que le comité de suivi de la charte d'accueil des cirques en ville " composé des représentants des organismes signataires, se réunira pour un premier bilan des adhésions à la charte et à son respect, lors d'un colloque qui sera organisé courant 2002 ". Il aimerait savoir si un tel colloque a bien eu lieu à ce jour et si un bilan de la mise en place de cette charte a bien été dressé. Quel est-il ? Quelles en seront les suites ?
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/01/2003
Comme annoncé dans la réponse à la question n° 37122 parue à la page 470 du Journal officiel, un colloque a été organisé le 28 février 2002 à l'Hôtel de Ville de Paris. A cette occasion, la Ville de Paris a officiellement signé son adhésion à la " Charte pour l'accueil des cirques dans les communes " en présence des représentants du ministère de la culture et de la communication, de l'association des maires de France, de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, de l'association HorsLesMurs, ainsi que d'une centaine de participants au colloque, élus et professionnels du cirque. Le travail de promotion de la charte se poursuivra en 2003 sur le plan plus local, notamment, en suivant les préconisations formulées par le comité de suivi qui s'est réuni le 26 juin 2002 dans les locaux de l'association HorsLesMurs à Paris. Quelque 34 communes et 26 compagnies de cirque avaient adhéré à la charte en juin 2002 ; 36 communes et 5 compagnies sont en cours d'adhésion.
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