Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 14/11/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fait que la Moravie est une région particulièrement dynamique en République tchèque. La France n'y dispose cependant pas d'un consulat ou d'un consulat honoraire permettant de faciliter les formalités aussi bien pour les entreprises françaises de ce secteur que pour les Tchèques qui ont besoin de faire valider des documents professionnels ou personnels. Afin de pallier cette difficulté, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas envisageable que la France nomme un consul honoraire à Brno. Une telle solution permet en effet d'éviter d'engager les finances publiques tout en répondant en grande partie aux besoins sus-évoqués. D'autres pays de l'Union européenne y ont d'ailleurs déjà recours.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 30/01/2003
D'une façon générale, que le consul soit honoraire ou non, l'ouverture d'une agence consulaire fait l'objet d'une étude préalable conduite par le chef de circonscription consulaire et soumise à l'agrément du chef de mission diplomatique. Elle doit répondre à des besoins réels et ne peut être envisagée que lorsque sont réunies les conditions suivantes : éloignement du poste consulaire de rattachement, importante communauté française résidant dans la localité, fréquence constatée de passage de Français ou existence d'un flux touristique important, intérêts économiques ou culturels. En République tchèque, l'ambassade est pourvue d'une section consulaire. Il appartient au chef de mission diplomatique d'apprécier lui-même si la création d'une agence consulaire en Moravie serait de nature à appuyer efficacement, dans cette région, l'action du poste. Le cas échéant, il lui revient de proposer un candidat pour exercer ces fonctions. En l'état actuel des ressources budgétaires du ministère des affaires étrangères et sous réserve de l'appréciation de l'ambassade, l'ouverture d'une agence consulaire en Moravie n'est pas planifiée.
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