Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 14/11/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité , comme il l'avait fait, vainement, auprès de son prédécesseur par la question écrite n° 37903 du 17 janvier 2002, sur ses annonces relatives à la mise en oeuvre de régimes de retraite par capitalisation, non pas en substitution, mais en complément des régimes par répartition. Ces déclarations, au Sénat, le 16 novembre 2001 avaient été appréciées et soulignées, notamment par le magazine Notre Temps (janvier 2002, page 62). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la réforme du régime des retraites sans cesse annoncée et sans cesse reportée par le précédent gouvernement.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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