Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/11/2002
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt les propositions de l'association des maires de France présentées à Agen, à la veille du Congrès national des maires de France (18 au 21 novembre 2002), demande à M. le ministre délégué aux libertés locales de lui préciser la suite qu'il a réservée à la proposition tendant à organiser de nouvelles filières à l'égard de la nouvelle politique des déchets. Selon l'AMF, trois principes sont à respecter : le volontariat des collectivités, l'internalisation des coûts du futur recyclage dans le prix du produit dès sa mise sur le marché, et la récupération intégrale des coûts supportés par les collectivités sur les producteurs ou importateurs (maires de France, octobre 2002, n° 138).
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Réponse du Ministère délégué aux libertés locales publiée le 23/01/2003
Les propositions de l'association des maires de France concernant la gestion des déchets présentées lors des assises d'Agen font l'objet d'un examen attentif. Il convient toutefois de prendre en considération le travail de réflexion qui s'accomplit dans le cadre d'autres instances comme le Conseil national des déchets, qui constitue une structure permanente de discussion, ou le Conseil national de l'évaluation, qui a entrepris l'élaboration d'un rapport d'évaluation de la politique du service public d'élimination des déchets ménagers destiné à être publié dans les prochains mois. Il importe naturellement de ne pas anticiper sur les conclusions qui émergeront de ces structures et qui constitueront, avec les contributions des partenaires intéressés par ce débat, la base des travaux qui orienteront la politique des déchets à mener dans les années à venir.
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