Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le rôle tenu par les réservistes. Ce sont eux par exemple à Sangatte qui assurent la mission de l'armée de terre " dans des conditions analogues à ce que réaliserait une unité professionnelle ", comme l'indique le chef d'état-major de l'armée de terre. Il demande si, compte tenu du volume actuel de la réserve opérationnelle, soit dix mille hommes, dont à peine plus de deux mille militaires du rang, le Gouvernement est conscient qu'il convient maintenant d'initier un plan d'action pour les réserves, afin d'obtenir un effectif tangible de quatre-vingt deux mille hommes en 2008. Des aménagements devront être proposés pour que les personnes potentiellement concernées, mais qui paradoxalement ont les emplois du temps les plus chargés, puissent s'engager dans de bonnes conditions, ne pénalisant pas leur vie professionnelle et permettant ainsi aux forces armées de disposer d'éléments motivés et formés.
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Erratum : JO du 05/12/2002 p.3003
Réponse du Ministère de la défense publiée le 13/02/2003
Composante à part entière de l'armée professionnelle, la nouvelle réserve militaire issue de la loi du 22 octobre 1999 joue un rôle essentiel dans notre système de défense. Au 30 septembre 2002, 30 346 personnes servaient au titre d'un engagement à servir dans la réserve. L'objectif prévu dans la loi de programmation militaire 2003-2008 est d'atteindre en 2008 un niveau de 82 000 réservistes, pour aboutir à terme au volume de forces de réserve de 100 000 hommes et femmes fixé par le modèle d'armée 2015. L'une des principales préoccupations du ministre de la défense est la réalisation effective de la réserve opérationnelle, tant en volume qu'en qualité de recrutement, pour satisfaire les différentes missions qui lui sont confiées. Afin d'accélérer la montée en puissance des réserves, la ministre de la défense a souhaité la mise en place d'un plan d'action à l'été 2003. Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé de son élaboration, à l'issue des études menées par un groupe de travail présidé par le chef d'état-major des armées qui a pour mandat de définir précisément les besoins des armées dans le domaine de la réserve opérationnelle et d'en déduire les conséquences en matière de format et de disponibilité.
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