Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le financement de la Société nationale de sauvetage en mer, dont la subvention accordée par l'Etat est stabilisée depuis cinq ans à 2,2 millions d'euros (700 000 euros sont destinés aux frais de fonctionnement et 1 500 000 euros aux investissements). La part investissement fait l'objet d'un gel provisoire à hauteur de 30 %, au détriment du programme de remplacement des matériels et équipements de sauvetage. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour permettre à la SNSM d'assumer ces missions de sauvetage.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 06/02/2003
Dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique, les subventions au titre de l'exercice budgétaire 2003, tant en investissement qu'en fonctionnement, seront maintenues à leur niveau de 2002. Les mesures de contrat de gestion sur la subvention d'investissement de 2002, fixées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ne sont ni des mesures de gel ni des annulations, ce qui permettra de reporter ces crédits sur l'exercice 2003. Dans ce contexte budgétaire contraint, les mises en paiement de la 4e tranche trimestrielle de subvention d'investissement, ainsi que le reliquat de la 3e tranche, ne devraient donc être décalées que de quelques semaines, tout au plus.
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