Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité le rapport sénatorial sur l'activité des détenus dans les établissements pénitentiaires, rendu public le 26 juin 2002, analysé à la page 7 du quotidien Le Figaro du 27 juin dernier, et dans lequel son auteur pose le principe de l'introduction des indemnités maladie et accident du travail pour les détenus travaillant. Il lui demande son avis et celui du Gouvernement sur cette proposition et aimerait connaître la suite qui lui sera réservée.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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