Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le rapport de l'office des choix technologiques rendu public le 7 novembre 2002 intitulé " Téléphonie mobile et santé ", analysé à la page 12 du quotidien Le Figaro du 8 novembre dernier, et dans lequel ses auteurs estiment que " les maires doivent pouvoir disposer d'un " plan d'occupation des toits " de leur commune. Les opérateurs (de téléphonie mobile) seraient ainsi tenus de fournir aux élus un inventaire complet de l'ensemble des installations. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son opinion à l'encontre de cette suggestion et aimerait savoir s'il est favorable à sa mise en oeuvre.
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Transmise au Ministère délégué à l'industrie
La question a été retirée pour cause de décès.
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