Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le rapport de l'office des choix technologiques, rendu public le 7 novembre 2002, intitulé " Téléphonie mobile et santé ", analysé à la page 12 du quotidien Le Figaro du 8 novembre dernier, dans lequel ses auteurs " insistent sur l'utilisation d'oreillettes, surtout pour les enfants, qui permettent de réduire les champs de radiofréquence " des téléphones portables. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre les mesures nécessaires pour mieux informer les parents de l'utilité de cet accessoire.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003
Dans le rapport " Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé ", rendu public le 7 février 2001, le groupe d'experts, présidé par le professeur Zmirou, a recommandé pour la gestion des risques potentiels associés à la téléphonie mobile une approche de précaution visant à réduire au plus bas niveau possible l'exposition moyenne du public qui soit compatible avec la qualité du service. Parmi les recommandations de ce groupe d'experts figurait l'utilisation de kits oreillettes. Cette recommandation a été reprise dans le plan d'action des pouvoirs publics sous deux formes : d'abord, la diffusion en mars 2002 par le ministère chargé de la santé, sous forme papier et sur Internet, d'une brochure d'information du public, contenant des conseils en matière de protection de la santé et de sécurité. Cette brochure fait explicitement référence à l'utilisation d'une oreillette pour limiter l'exposition de la tête de l'utilisateur d'un téléphone mobile. Par ailleurs, un arrêté interministériel est actuellement sur le point d'être publié. Il précisera les informations devant obligatoirement figurer dans les notices d'emploi des téléphones mobiles et notamment des recommandations relatives à l'utilisation d'oreillettes. Il convient enfin de noter, comme le précise le rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, qu'actuellement tous les coffrets de téléphones mobiles portant les marques des opérateurs contiennent désormais un kit oreillette, suivant en cela les recommandations des groupes d'experts.
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