Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 27 juin 2002 sous le titre " Trop de nitrates et de pesticides dans les fruits et légumes ", dans lequel il est indiqué que, selon une étude de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisée en 2001 sur quelque 4 000 échantillons, les fruits et légumes consommés en France contiennent trop de résidus de pesticides et de nitrates. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer la réaction que lui inspirent les conclusions de cette enquête et quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Transmise au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 04/09/2003
Les résultats figurant dans le rapport d'activité de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et dont il est fait état dans le quotidien Le Figaro du 27 juin 2003, nécessitent quelques précisions. D'une part, les actions ciblées des services de contrôle accentuent inévitablement le pourcentage des non-conformités : les nombreux prélèvements de salades sous serre, par exemple, conduisent à surreprésenter ces produits par rapport au régime alimentaire des Français. D'autre part, une limite maximale résiduelle (LMR) est fixée de manière à ne pas entraîner un dépassement de la dose journalière admissible (DJA) du pesticide, cette DJA représentant la quantité qu'un être humain peut ingérer quotidiennement durant toute sa vie sans que cela ait une influence sur sa santé. En outre, les LMR s'appliquent à des produits végétaux frais, ni lavés ni épluchés. Dans la mesure où le consommateur lave et/ou épluche ou cuisine ses fruits et légumes, la quantité de résidus réellement ingérée est réduite. En ce qui concerne les nitrates, leurs concentrations résultent de la conjonction de plusieurs facteurs : humains, génétiques et climatiques. Les fumures utilisées en excès, notamment pour des cultures sous abri, ou encore un faible ensoleillement lié à la saison, au climat, à la situation géographique, peuvent provoquer l'accumulation des nitrates dans les tissus végétaux. Un ensemble de mesures devrait progressivement contribuer à améliorer la qualité des fruits et légumes commercialisés. Tout d'abord, un observatoire des pesticides a été chargé de rassembler les informations et mesures environnementales sur la présence des résidus de pesticides dans différents milieux ou aliments consommés par l'homme. Par ailleurs, la Commission européenne retire du marché ou soumet à réexamen les substances chimiques actuellement autorisées. Elle devrait harmoniser, d'ici à janvier 2005, les LMR autorisées pour la présence de résidus de pesticides dans les produits d'origine animale ou végétale, l'évaluation scientifique des risques étant désormais assurée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). De plus, le règlement communautaire n° 466/2001 du 8 mars 2001, modifié notamment le 2 avril 2002, a modulé, selon les saisons, les teneurs maximales en nitrates applicables à certains légumes mis directement sur le marché à la disposition des consommateurs. Enfin, la DGCCRF engage, après enquête, des poursuites pénales à l'encontre des opérateurs qui ont mis sur le marché de tels produits alimentaires non conformes.
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