Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/11/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué au commerce extérieur les récents mouvements de personnels intervenus à la tête de la direction régionale du commerce extérieur de la région Centre courant novembre dernier. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de ces directions régionales (utilité pratique en termes de commerce extérieur) ? Quel est l'effectif total de l'ensemble des directions régionales ? Procède-t-on toujours à des recrutements en leur sein (dans l'affirmative, pour quelles raisons : application des 35 heures, etc.) ?
- page 2842
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur publiée le 20/02/2003
Pour favoriser le développement international des entreprises, le réseau de la direction des relations économiques extérieures (DREE) s'appuie en région sur 23 directions régionales du commerce extérieur (DRCE) : 21 en métropole, 1 aux Antilles et 1 à la Réunion. Celles-ci ont trois missions principales. 1. Prospecter de nouveaux exportateurs (PME et TPE) et conforter les débutants dans leur démarche, informer et conseiller les entreprises de toutes tailles. Ainsi en 2001, les 160 agents des DRCE ont rencontré 5 068 entreprises, accueilli 313 agents de missions économiques à l'étranger (synergie ME/DRCE), identifié 4 144 entreprises exportatrices (stock 25 222). 2. Coordonner et orienter l'action des différents organismes compétents à l'international. Depuis début 2000, la pratique des ateliers techniques régionaux a permis de signer 33 programmes d'actions régionaux pour le développement international (PARDI) dans 14 régions différentes. Les DRCE signent par ailleurs des conventions régionales avec tous les partenaires locaux (conseil régional, CRCI, CCI, fédérations) pour définir des programmes d'actions à l'exportation. 3. Instruire et/ou gérer les procédures financières de soutien au développement international. En 2001, les DRCE ont traité 5 275 procédures diverses : COFACE, CODEX, CCEF, UBIFRANCE, CSNE/VIE, FEDER, CPER. Dans ce cadre 1 073 PME ont bénéficié de subventions au titre du commerce extérieur dans les contrats de plan Etat-régions. Simultanément, les DRCE participent à la démarche qualité de la DREE et depuis 2002 elles sont toutes certifiées ISO 9001/2000. Les DRCE participent directement à la réforme-modernisation du MINEFI par le projet " MINEFI service aux entreprises ". Celui-ci permet à l'usager d'obtenir une réponse quel que soit son point d'entrée dans les différents services déconcentrés du MINEFI en région. En 2002 l'effectif total des DRCE a été réduit à 151 agents, y compris les mises à disposition. D'une façon générale leur effectif est désormais stabilisé sans aucune augmentation en perspective. Les mouvements intervenus, notamment dans la région Centre, ne visaient qu'à remplacer des agents appelés à d'autres fonctions. Dans le cadre des projets de décentralisation du Gouvernement, il est prévu d'étudier le transfert aux régions des compétences des DRCE afin de rapprocher le service des entreprises, en particulier des PME.
- page 627
Page mise à jour le