Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 28/11/2002
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes dont lui ont fait part des représentants des personnels travaillant dans les domaines de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'organisation du Gouvernement, qui se traduit notamment par le fait que les services relevant, d'une part, de la jeunesse et, d'autre part, des sports appartiennent à deux ministères distincts et que les responsabilités afférentes à ces deux domaines sont conférées à des ministères différents. Ces représentants des personnels concernés font valoir le grand intérêt que présente le travail commun entre les professionnels oeuvrant dans le domaine de la jeunesse et ceux qui oeuvrent dans le domaine des sports, qui correspond à une forte et solide tradition, par rapport aux objectifs essentiels que constituent l'éducation globale, l'insertion sociale des jeunes en difficulté, l'action coordonnée dans les quartiers ou les territoires ruraux, la mise en oeuvre de programmes de loisirs cohérents, etc. Il le prie, en conséquence, de bien vouloir lui faire part des réponses susceptibles d'être apportées aux préoccupations exprimées par les représentants des personnels des services de la jeunesse et des sports.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 27/02/2003
Les décrets n° 2002-892 du 15 mai 2002 et n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatifs aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ont placé la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire sous l'autorité de ce ministre. Cette direction est mise, en tant que de besoin, à la disposition du ministre des sports. Le décret n° 2002-901 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des sports a placé la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que l'inspection générale de la jeunesse et des sports sous l'autorité du ministre des sports. La direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations ainsi que l'inspection générale de la jeunesse et des sports sont mises en tant que de besoin à la disposition du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ainsi, à l'échelon central, la coordination des actions en matière de sport et de jeunesse s'effectue sans difficulté. Les services déconcentrés, directions régionales et directions départementales de la jeunesse et des sports, sont devenus des services communs aux deux départements ministériels qui demeurent placés sous l'autorité du préfet de région ou de département, représentant direct de chacun des ministres, sauf pour les attributions qui concernent le contenu et l'organisation de l'action éducatrice pour lesquelles ces services restent placés sous l'autorité directe du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ou du ministre des sports. Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargés de l'organisation et du contrôle des formations dispensées dans le secteur de la jeunesse et dans le secteur des sports, continuent donc à délivrer les diplômes qui sanctionnent ces formations. Par ailleurs, le ministre des sports ayant autorité, aux termes du décret relatif à ses attributions, sur la direction du personnel et de l'administration, assume la responsabilité de l'organisation des services déconcentrés, de leur coordination et de la gestion des emplois et des personnels. A l'échelon local, la coordination de l'action de l'Etat en matière de sport et de jeunesse n'a donc pas été bouleversée par l'organisation gouvernementale actuelle qui n'a pas fondamentalement modifié les modalités d'exercice des fonctions dévolues aux personnels en poste dans les services déconcentrés.
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