Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés du secteur économique de l'habillement en France. Ce dernier est en réalité en voie de disparition. bien que certaines initiatives comme les réseaux innovants des industries du textile et de l'habillement apportent des solutions à une infime partie de la profession, elles ne pourront en aucun cas régler les problèmes de fond. C'est pourquoi, les professionnels de l'habillement attendent du Gouvernement qu'il prenne en faveur de l'habillement des mesures identiques à celles prises en son temps pour la sidérurgie notamment pour la gestion du licenciement des salariés ou la fermeture des entreprises de ce secteur. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de donner cette satisfaction à cette requête.
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Transmise au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 13/11/2003
Le Gouvernement entend réunir et soutenir les énergies de tous ceux, chefs d'entreprise, organismes de recherche et de soutien, élus, qui peuvent contribuer à agir face aux difficultés rencontrées par le secteur de l'habillement qui a connu de lourdes restructurations et d'importants plans sociaux. Les industries françaises de l'habillement disposent d'un savoir-faire et d'un capital humain importants. Il faut valoriser et promouvoir ces atouts, développer le capital humain en déployant une formation adaptée, promouvoir le savoir-faire en accentuant l'innovation. Seule une politique volontariste de marques, accompagnée d'innovation sur de nouveaux concepts techniques ou marketing permettra à l'industrie française de se développer : en effet, une politique de différenciation par rapport à la concurrence étrangère fondée sur l'investissement immatériel (marques, créativité, image, commercial), la mise en réseau de la production, le rapprochement avec la distribution pour bénéficier des avantages du " juste à temps " et l'utilisation judicieuse de l'approvisionnement international devraient favoriser la conquête de nouveaux marchés et un indispensable développement à l'exportation. La mise en place de politiques stratégiques conférant une dimension immatérielle aux produits revêt donc désormais une importance cruciale. La création d'un réseau industriel d'innovation textile-habillement (r2ith) et les cofinancements dans le cadre de l'appel à propositions dénommé Innovation dans les biens de consommation ont permis l'élaboration de projets permettant d'accompagner ce secteur dans sa nécessaire mutation au sein d'un environnement désormais international. Pour le soutien à l'innovation, le relèvement du plafond du crédit impôt recherche et les modifications intervenues dans ses modalités de calcul, en tenant compte à la fois du volume et de l'accroissement des dépenses, inciteront les entreprises à intensifier leur effort en recherche et développement. S'agissant de la formation, l'accord cadre pour la formation et l'emploi des salariés du textile et de l'habillement signé le 7 avril par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les organisations professionnelles et le Forthac, l'organisme collecteur de fonds de la filière, s'est donné comme objectif ambitieux de former 6 000 salariés d'ici à la fin de l'année 2005. Par ailleurs, l'Institut français de la mode, cofinancé par le ministère chargé de l'industrie, développe des activités de formation de haut niveau pour cadres supérieurs et dirigeants. La ministre déléguée à l'industrie souhaite l'émergence d'un lieu favorisant la mise en contact des différents champs de la création, pour exposer les projets, confronter les expériences et les compétences, associer les innovations, mettre en place des partenariats : une sorte " d'accélérateur de la créativité ". Ce projet ambitieux donnerait à notre pays la capacité unique d'allier technologie et esthétisme, innovation et création. Capitale de la mode, du luxe et de la création, Paris apparaît tout désigné pour accueillir cette cité au service de la mode et de la créativité industrielle. Pour piloter ce projet, un groupe de personnalités qualifiées sera réuni, faisant autorité en matière de design et de création. En ce qui concerne les mesures prises en leur temps pour la sidérurgie afin d'accompagner la restructuration du secteur, cette pratique, qui implique l'éviction des salariés expérimentés, n'est plus envisageable aujourd'hui en raison, d'une part, du coût de ce dispositif pour les finances publiques et, d'autre part, de la mise en place d'une politique conduite au niveau européen et au niveau national visant au contraire à permettre le maintien dans l'emploi des salariés expérimentés. A ce titre, l'augmentation du taux d'emploi des salariés âgés a été énoncée comme un axe prioritaire par les conseils européens de Lisbonne et de Stockholm qui ont fixé des objectifs ambitieux concernant l'augmentation des taux d'emploi dans l'Union européenne d'ici à l'année 2010. La loi portant réforme des retraites renforcera cette évolution.
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