Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Bernard Fournier demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de lui rappeler quelles sont les raisons qui conduisent la France à demeurer à l'écart de la stratégie de lutte contre la tuberculose adoptée par l'OMS (Organisation mondiale de la santé). Certains scientifiques soutiennent que le programme DOTS (Directly Observed Treatment Short-Course) produit des effets impressionnants dont le bénéfice est supérieur à la vaccination pour le BCG (bilié de Calmette et Guérin). Il souhaite connaître quel est l'avis du Gouvernement sur cette question.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 06/02/2003
La stratégie dite DOTS (pour Directly Observed Treatment Short-Course, soit en français, traitement de brève durée sous observation directe) préconisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), vise en priorité les pays ou les communautés urbaines dans lesquelles la lutte contre la tuberculose est encore inefficace, ce qui n'est pas le cas de la France. Elle comprend cinq types de mesures dont plusieurs étaient déjà en place en France bien avant que la stratégie DOTS ne soit définie par l'OMS. Notamment l'approvisionnement régulier en médicaments anti-tuberculeux n'est pas un problème pour notre pays. De plus, les traitements antituberculeux sont délivrés gratuitement en France et la surveillance épidémiologique est standardisée en France et en Europe. De même, la qualité du diagnostic bactériologique et la généralisation des traitements de courte durée (dès que l'efficacité du traitement de six mois a été scientifiquement établie) ont été appliquées en France. Sans prendre la dénomination de DOTS stricto sensu, les mesures recommandées par l'OMS sont mises en place en France. Il reste à améliorer la connaissance sur les issues de traitement, particulièrement importante en milieu précaire. Le développement récent, avec l'Institut de veille sanitaire, d'un logiciel de suivi des malades tuberculeux, a permis d'améliorer nettement l'exhaustivité des notifications, de diminuer le nombre de perdus de vue et d'avoir la preuve de l'intégralité des traitements suivis dans 72 % des cas dans la zone géographique où il a été testé. Après évaluation, il devrait être diffusé progressivement dans les régions de France où l'incidence de la tuberculose est la plus élevée. Enfin, depuis 2002, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, parallèlement à l'élaboration de nouvelles recommandations sur la vaccination par le BCG, qui demeure efficace à 80 % sur les affections tuberculeuses invasives graves de l'enfant, a chargé un groupe d'experts de réactualiser les données scientifiques et les stratégies de lutte contre la tuberculose et d'élaborer sur ce sujet de nouvelles recommandations en conformité avec les caractéristiques épidémiologiques de la tuberculose spécifiques à notre pays (travaux disponibles début 2003). On ne peut donc pas dire que notre pays reste à l'écart de la stratégie de lutte adoptée par l'OMS.
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