Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 28/11/2002
M. René-Pierre Signé souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les enjeux du futur contrat de plan entre l'Etat et La Poste. La contribution consentie par La Poste en matière d'aménagement du territoire et de participation à l'acheminement de la presse se traduit par un coût financier important. Ce coût est d'autant plus difficile à assumer que La Poste doit tout à la fois poursuivre sa mission de service public et se préparer à l'ouverture à la concurrence. A cela s'ajoute la délicate question des retraites, La Poste versant l'intégralité des dépenses de pension concédées à ces agents. La Poste remplit sa mission de service public, renforçant ainsi sa contribution à la solidarité nationale, et poursuit son développement d'entreprise en tant qu'opérateur majeur sur ses marchés en Europe. En somme, La Poste s'engage à poursuivre ses efforts de productivité et à améliorer sa performance globale. Parallèlement aux engagements de La Poste relatifs à l'amélioration de ses performances, l'Etat se doit d'accompagner l'exploitant, en apportant une contribution suffisante pour remplir ses missions. Il aimerait donc qu'elle lui fasse connaître quelle sera l'attitude du Gouvernement lors de la négociation concernant le contrat de plan liant La Poste à l'Etat. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend clarifier ses relations financières entre l'Etat et La Poste, notamment en matière de transport et d'acheminement de la presse et de participation à l'aménagement du territoire, sans oublier les charges de retraites.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 30/01/2003
La ministre déléguée à l'industrie a eu l'occasion de prendre la mesure des enjeux immenses de cette belle entreprise de service public qu'est La Poste. Les attentes exigeantes de ses clients, l'ouverture progressive de ses marchés et la nécessité de renforcer son bilan font peser sur elle de redoutables défis. L'Etat, au fil du précédent contrat de plan, a intégralement tenu ses engagements ; il a en particulier pris à sa charge la dérive annuelle des charges de retraite de La Poste, pour un montant croissant chaque année de près de 100 millions d'euros. Il a, conformément aux " accords Galmot " conclus avec la presse, réévalué les tarifs appliqués au transport de presse pour un montant qui représente aujourd'hui près de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires supplémentaire pour La Poste. L'Etat aura à coeur, dans la négociation du contrat de plan, de faire émerger une vision commune à l'avenir de La Poste entre l'entreprise, ses salariés, ses partenaires économiques et sociaux. D'un effort partagé doit surgir une entreprise tournée vers l'avenir et confiante dans ses ressources.
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