Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 28/11/2002
M. Jean-François Picheral souhaite faire part à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de la vive émotion ressentie par les personnels de l'ONAC (Office national des anciens combattants) après l'annonce du plan de restructuration présenté par la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Ce plan de restructuration prévoit en effet la suppression de 277 emplois de catégorie C, soit 40 des effectifs en cinq ans. A ce titre, l'exemple de l'ONAC des Bouches-du-Rhône, qui connaît une activité des plus importante, est représentatif et fort inquiétant, puisqu'il connaîtra, quant à lui, à terme une diminution de plus de 50 % des effectifs de ses agents. Par ailleurs, ce même plan prévoit la fermeture de deux maisons de retraite, posant ainsi le problème crucial de la résidence des pensionnaires démunis de logement, pour finir tranquillement et dignement leurs jours. Aussi, souhaiterait-il prestement connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement en ce domaine, et ainsi peut-être envisager de procéder à un réaménagement de chaque service, au cas par cas, plutôt que de raisonner de manière globale comme il semble que cela soit le cas à l'étude du plan de restructuration actuel.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 23/01/2003
Le contrat d'objectifs et de moyens adopté par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) procède du constat avéré de ses difficultés, de la volonté forte du Gouvernement d'assurer sa pérennité et d'une démarche de modernisation progressive. Ce contrat a été approuvé par le monde combattant. Il convient, en effet, d'indiquer que les corps d'inspection les plus qualifiés, la Cour des comptes d'une part, l'Inspection générale des finances et le Contrôle général des armées d'autre part, ont récemment été amenés à étudier la situation de l'ONAC. Leurs constatations coïncident : les moyens en personnel des services départementaux de l'ONAC sont prioritairement orientés vers les missions de reconnaissance (délivrance de titres) et de réparation (prestations diverses) qui sont en déclin du fait de la démographie du monde combattant, tandis que les missions désormais prioritaires, qui concernent la mémoire (recueil de la mémoire orale...) et la solidarité (services de proximité), sont insuffisamment assumées. La volonté du Gouvernement étant d'assurer la modernisation et la pérennité de l'ONAC, et de mettre un terme aux incertitudes qui pesaient sur l'avenir de cet établissement public, un contrat d'objectifs et de moyens a été élaboré. Sa finalité est d'apporter à l'ONAC l'assurance des ressources que lui consacrera l'État sur la période de cinq ans (2002-2007), pendant laquelle s'organisera la redistribution de ses missions. La démarche visant à renforcer les moyens correspondant aux missions prioritaires de l'ONAC est désormais engagée. Afin de développer les actions de mémoire, 100 agents de catégorie A seront recrutés au titre du contrat d'objectifs. De plus, dans le domaine de la solidarité, les effectifs d'assistantes sociales seront également renforcés pour qu'une assistante sociale à temps plein, ou à temps partiel, soit présente par département. Dans le même temps, l'adaptation des effectifs à l'évolution des missions affectera l'équivalent d'un demi-poste par an et par département. Ce plan, qui constitue la réponse urgente, nécessaire et cohérente du Gouvernement aux besoins d'adaptation de l'ONAC a été soumis, le 15 octobre dernier, au conseil d'administration qui représente toutes les composantes du monde combattant. Par un vote à bulletins secrets, il a été approuvé par 83 % des suffrages. Les conditions sont désormais réunies pour donner un nouvel élan à l'ONAC et lui permettre de mieux répondre aux besoins du monde combattant.
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