Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 20, d'ériger le domaine de Chambord en établissement public ou en groupement d'intérêt public. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet. Un tel projet de transformation est-il actuellement à l'étude ?
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/02/2003
La transformation du domaine de Chambord en établissement public est jugée comme une perspective très stimulante même si elle pose de nombreux problèmes techniques. Elle doit notamment s'apprécier au regard des décisions qui seront prises en matière de décentralisation d'un certain nombre d'édifices appartenant à l'Etat et confiés au Centre des monuments nationaux. Le ministère de la culture et de la communication conduit actuellement une étude sur les différentes implications de ce projet, en partenariat avec les ministères intéressés : six administrations et trois établissements publics interviennent actuellement à Chambord. Cette étude, qui porte sur les aspects financiers, juridiques, de personnel, de relations avec les collectivités locales, etc., permettra, en cohérence avec les mesures prises en matière de décentralisation, de décider de la solution à retenir pour simplifier la gestion du domaine de Chambord et accroître encore son rayonnement culturel et touristique.
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