Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'article paru à la première page du quotidien Le Figaro du 9 octobre 2002, sous le titre " On ne compte plus les accidents de trottinette ", et dans lequel il est indiqué que d'après un rapport de l'institut de veille sanitaire " Le nombre de traumatismes dus aux trottinettes a brutalement augmenté à partir de juillet 2000. " Très exactement de 20 % entre juillet 2000 et juillet 2001. Ce qui fait entre 10 000 et 15 000 accidents ". Il souhaiterait connaître son sentiment à l'encontre de ces chiffres et savoir si son ministère entend prendre les mesures nécessaires pour faire face à cette " hécatombe " et la faire régresser.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 27/02/2003
L'étude menée par le ministère de la santé et l'Institut de veille sanitaire (inVS), en matière d'accidentologie de la pratique de la trottinette, répartit les accidents selon l'âge, les types de traumatismes, les mécanismes et leur localisation. En ce qui concerne la répartition par âge de ces accidents, 87,6 % de ces derniers concernent les adolescents de moins de 15 ans, 3 % les jeunes de 15 à 19 ans et enfin 9,4 % les personnes de plus de 20 ans. Les causes de ces traumatismes peuvent se classer en trois catégories : les chutes (89,6 % des cas), les coups ou autres collisions (5,4 %) et enfin les coupures et écrasements (2,7 %). On distingue trois catégories de lieux d'accidents : la voie publique (68,9 % des cas), les alentours du domicile (20,4 %) et le milieu scolaire (6 %). Il convient de préciser que ces traumatismes représentent 0,8 % des accidents de la vie courante, et qu'aucun accident ayant des conséquences graves (décès, lésions importantes...) n'a été déclaré dans le cadre de cette pratique. Ainsi, 8,4 % de ces accidents ont nécessité une hospitalisation, dont 92 % pour une durée inférieure à un jour. Il apparaît important de souligner que l'accroissement constaté de l'usage de la trottinette a été un phénomène de mode qui tend aujourd'hui à se modérer. L'activité de trottinette est une pratique libre, elle n'est donc soumise à aucune réglementation sportive comme celles qui relèvent d'une fédération agréée ou ayant reçu délégation de service public. Toutefois, la réglementation en matière de produits mis sur le marché permet d'effectuer un contrôle de qualité sur les trottinettes vendues dans le commerce. Comme le rappelle le rapport de l'InVS, des recommandations de bon usage peuvent néanmoins être faites, notamment sur le port d'équipements de protection individuelle (casques, protections), mais aussi sur le fait de rouler sur des surfaces planes et en dehors de voies de circulation.
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