Question de M. MAREST Max (Essonne - UMP) publiée le 13/12/2002
Question posée en séance publique le 12/12/2002
M. Max Marest. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Jacques Mahéas. Elle est dans le mazout !
M. Max Marest. D'après un récent sondage, dont les médias se sont fait l'écho ces jours-ci, monsieur le secrétaire d'Etat, les deux tiers des ménages sont exposés à des nuisances, plus particulièrement au bruit. Ces nuisances sont plus spécifiquement ressenties par ceux qui habitent dans les agglomérations. Elles sont, par là même, liées aux caractéristiques de la vie urbaine. Il en est ainsi, notamment, des nuisances occasionnées par les différents modes de transport - je pense en particulier aux vélomoteurs trafiqués - mais aussi des nuisances dues au voisinage, qui sont en constante augmentation, en particulier dans les immeubles anciens construits il y a plus de vingt ans.
En effet, le bruit est l'un des premiers phénomènes dont souffrent les Français : 54 % se disent gênés par le bruit, alors qu'ils n'étaient que 43 % à souffrir de cette gêne en 1989. Le phénomène est répandu, il est également mal connu ; il engendre pourtant des effets nocifs sur la santé comme l'anxiété, la dépression, ou encore la nervosité due au manque de sommeil.
Pratiquement dix ans jour pour jour après la loi relative à la lutte contre le bruit, les nuisances sonores restent la première préoccupation de nos concitoyens, devançant peut-être même les préoccupations liées à l'insécurité. Il apparaît donc clairement que cette loi n'a pas porté ses fruits. Des spécialistes reconnaissent d'ailleurs que le bruit globalement émis est actuellement très supérieur à ce qu'il était il y a dix ans.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Marest.
M. Max Marest. Cette préoccupation, ô combien légitime ! mérite donc toute l'attention du Gouvernement. C'est pourquoi je souhaiterais connaître les actions que le Gouvernement compte entreprendre afin de donner une nouvelle impulsion à la lutte contre les bruits de voisinage et d'apporter des réponses concrètes aux situations parfois dramatiques vécues par nos concitoyens.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 13/12/2002
Réponse apportée en séance publique le 12/12/2002
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, je vous prie d'accepter les excuses de Mme Bachelot, qui participe aujourd'hui à une réunion importante sur l'environnement, à Bruxelles.
Lors du colloque sur le dixième anniversaire de la loi relative au bruit à laquelle vous avez fait allusion, monsieur Marest, Mme Bachelot a rappelé l'attachement du Gouvernement à la lutte contre les nuisances sonores.
Nombre de nos compatriotes estiment que c'est la nuisance la plus grave. Il est vrai qu'elle touche les personnes les plus défavorisées, qui n'ont pas les moyens de se protéger contre le bruit.
Je voudrais indiquer quelles sont les priorités du Gouvernement en matière de politique contre le bruit.
Le premier axe de cette politique est la transposition d'une directive européenne du 25 juin 2002 qui concernera, à terme, 35 millions d'habitants de notre pays.
Le deuxième axe a été évoqué longuement ce matin dans cet hémicycle par Gilles de Robien, qui répondait à une question orale avec débat de M. Gérard Larcher. Il s'agit des nuisances sonores générées par les avions et les aéroports, pour lesquelles le Gouvernement, par la voix de Gilles de Robien, a présenté, le 25 juillet, un ensemble de mesures. Elles seront prorogées et tiendront compte des enseignements du débat de ce matin.
Le troisième axe, monsieur le sénateur, porte sur le bruit au quotidien. Cela concerne le développement des techniques en matière acoustique, l'information, l'éducation des citoyens, la mobilisation des communes. Chacun sait que les collectivités locales sont des acteurs privilégiés en ce domaine.
Enfin, le quatrième axe de cette politique concerne la lutte contre le bruit enregistré par les infrastructures de transport. Au moment où nous évoquons le développement durable, nous souhaitons augmenter le nombre de trains, améliorer le fret, etc. Par exemple, le fret ferroviaire est un mode de transport extrêmement utile en termes de développement durable, mais c'est aussi un type de transport très bruyant. Nous devons donc en tirer toutes les conséquences.
Monsieur Marest, un dispositif très important est par ailleurs prévu concernant la politique du bâtiment. Il concernera la construction d'écrans antibruit, l'isolation des façades des habitations et bâtiments publics ; 30 millions d'euros ont été inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003 pour financer ces opérations.
Enfin, je voudrais indiquer que cette politique est, par nature, interministérielle et que le ministre de l'écologie et du développement durable a engagé, avec les autres ministères, un plan d'action plus complet, plus formel, qui vous sera présenté soit à la fin du mois de février, soit au début du mois de mars.
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