Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 05/12/2002
Mme Nelly Olin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'inquiétude des adhérents de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Viarmes et communes environnantes (Val-d'Oise) face au projet de démantèlement des brigades départementales d'Ile-de-France de gardes de pêche du Conseil supérieur de la pêche, établissement public du ministère de l'écologie. Leur remplacement par des brigades mobiles entraîne une réduction du nombre d'agents. Les associations agréées de pêche et de pisciculture, les seules à collecter auprès de leurs membres une taxe d'Etat, pour le compte du CSP, estiment avoir besoin d'une police de la pèche et de l'eau. Aussi, elle lui demande quelles mesures son envisagées afin de la maintenir dans de bonnes conditions.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 17/04/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réorganisation des brigades du conseil supérieur de la pêche (CSP) en Ile-de-France. Le CSP est un établissement public administratif qui dispose d'une autonomie importante. Son directeur a décidé de réorganiser les brigades en Ile-de-France au terme d'une réflexion interne sur une meilleure adéquation des moyens et des missions. De nombreux postes d'agent du CSP étaient vacants en Ile-de-France pour des raisons multiples, les principales étant sans doute le coût du logement et le peu d'attractivité que représente la concentration urbaine pour l'exercice de l'activité de police de la pêche. Il n'était pas équitable de maintenir des postes durablement vacants au détriment des départements de province qui doivent refuser des candidats. La réorganisation en brigade mobile interdépartementale vise à maintenir une bonne couverture du territoire et à permettre une allocation plus efficace des moyens. A l'expérience, s'il apparaissait que les moyens humains et financiers étaient insuffisants pour exercer les missions de police de la pêche et de l'eau dans de bonnes conditions en Ile-de-France, il y aurait lieu d'examiner avec la nouvelle directrice du CSP une amélioration de cette organisation.
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