Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 05/12/2002
Fracture géographique, fracture économique, fracture sociale, fracture numérique, mais aussi fracture culturelle, tels sont les maux dont souffre la France d'en bas, cette autre France qui, en termes d'images, n'attire pas les investisseurs, pas plus que les fonctionnaires. Il en va ainsi de la région Auvergne et, plus particulièrement, du département du Cantal. M. Roger Besse précise à M. le ministre de la culture et de la communication que le conservateur régional des Monuments historiques de Clermont-Ferrand attend en vain, depuis plus de deux ans, l'affectation d'un conservateur de l'inventaire et que l'architecte des monuments historiques du Cantal déplore la vacance de 4 postes sur 7 prévus à l'effectif, et ce, depuis six mois. Dans le Cantal, ces postes non pourvus et pourtant budgétisés concernent 2 postes de secrétariat et 2 postes de catégorie B pour lesquels aucun candidat ne s'est présenté à ce jour. Or, les fonctionnaires affectés en Auvergne ou dans le Cantal y vivent heureux et sont toujours bien accueillis. Il ne s'agit pour eux ni de déportation ni de relégation. Cette carence endémique nuit considérablement au fonctionnement normal de ces services qui accumulent les retards dans l'exercice de leurs missions. Il tient à lui faire part du mécontentement et de l'inquiétude des élus dans un département dont l'exceptionnel patrimoine constitue une richesse qu'il convient de sauvegarder et de promouvoir avec les moyens humains et financièrement appropriés. Par conséquent, il le prie de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures rapides il compte prendre pour mettre un terme à une situation très préjudiciable au département du Cantal.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/02/2003
Le ministère de la culture et de la communication mène une politique de renforcement de ses services déconcentrés afin d'être à même de rapprocher la gestion des politiques culturelles des publics qu'elle vise et des collectivités comme des institutions ou associations qui y participent ; dans une perspective d'aménagement culturel du territoire, qui est une priorité de son action, il s'attache à rééquilibrer les moyens qu'il affecte en région au bénéfice de celles qui sont relativement moins bien pourvues : les crédits de la DRAC d'Auvergne ont ainsi progressé de 18 % entre 2000 et 2002, taux qui la classe en quatrième position parmi les régions métropolitaines, de même ses effectifs ont augmenté de 10 % au cours des cinq dernières années, plus vite que l'ensemble du ministère ou la moyenne des DRAC ; cela n'empêche pas que subsistent des difficultés, en particulier pour pourvoir des postes scientifiques ou techniques, qui entraînent de trop longs délais lorsque, dans certaines spécialités, les concours de recrutement ne peuvent être organisés annuellement ; et cette situation peut être encore plus préoccupante dans les services départementaux de l'architecture et du patrimoine comme celui du Cantal, dont les effectifs sont restreints, l'une de vacances de ce SDAP que signalait l'honorable parlementaire dans sa question est en voie d'être comblée en début d'année et les autres seront offertes aux concours organisés en 2003.
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