Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées qu'avant de quitter le Gouvernement Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité n'avait pas répondu à la question écrite n° 12813 publiée à la page 3925 du Journal officiel du 10 décembre 1998, sur la proposition formulée à la page 281 du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 1998, de " prendre des mesures pour corriger les effets pervers de la technique du prix de journée " dans les établissements hospitaliers. Il souhaiterait connaître sa réaction face à cette recommandation de la cour des Comptes il y a quatre ans.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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