Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 05/12/2002
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question écrite n° 2304 par laquelle il attirait son attention sur le décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997, portant mise en place du fonds de soutien à l'expression radiophonique et sur la nécessité de garantir aux radios un soutien financier pérenne.
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La question a été retirée
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