Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 12/12/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la politique de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et plus particulièrement les aides accordées à la filière bois. Il demande si, afin de prendre un recul nécessaire avant de réorienter les aides publiques si besoin est, les aides de l'ADEME pourraient être reconduites dans le cas des contrats de développement signés dans le cadre du plan Etat-Région entre l'ADEME, la région et les départements, engagements courant jusqu'en 2002. Il rappelle que chaque euro investi par l'ADEME génère un chiffre d'affaires quatre à cinq fois supérieur pour la filière.
- page 3032
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 22/05/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux énergies renouvelables, et plus particulièrement à la filière bois. Elle tient à souligner que le montant des dotations qui ont été attribuées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2003, a tenu compte des reports de crédits provenant des années antérieures, ce qui devrait permettre à l'agence de poursuivre cette année ses programmes d'action prioritaires, tant dans le domaine de la maîtrise de l'énergie (utilisation rationnelle de l'énergie et développement des énergies renouvelables) que dans celui de l'environnement (déchets, sols pollués, bruit, pollution atmosphérique). S'agissant du secteur du " bois-énergie ", il est vrai que l'ADEME a décidé en décembre 2002, en accord avec ses autorités de tutelle, de concentrer dorénavant ses moyens d'intervention sur les techniques et sur les filières les plus stratégiques. De ce fait, elle a jugé opportun de ne plus soutenir financièrement sur le plan national la filière " granulés ", qui ne présente pas un bilan énergétique suffisamment favorable, notamment si on la compare à la filière " plaquette forestière ".
- page 1676
Page mise à jour le