Question de M. BERGELIN Christian (Haute-Saône - UMP) publiée le 12/12/2002
M. Christian Bergelin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés provoquées par les contraintes budgétaires qui semblent peser sur l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat. Les CAL (centres d'amélioration du logement) PACT (protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat existant) redoutent en effet que certains reports de crédits ne leur permettent pas de répondre aux besoins exprimés par des propriétaires très modestes et de poursuivre le travail de requalification du parc privé existant. C'est ainsi qu'en région Franche-Conté, un certain nombre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat risquent d'être ralenties sinon arrêtées, faute de crédits. Qu'il s'agisse des besoins sociaux ou de l'emploi, les travaux engagés dans le cadre de l'OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) sont particulièrement fructueux. Il serait dommage que dans la période difficile que nous traversons sur le plan économique, cette politique favorable au parc de logements sociaux, ne soit pas poursuivie avec détermination. En conséquence, il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation et redonner aux organismes tels que CAL PACT ARIM confiance dans leur mission.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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