Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 12/12/2002
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la démographie médicale. La démographie médicale sera sans doute l'un des facteurs structurant de l'évolution de notre système de santé. L'époque de croissance du corps médical que nous avons connue ces trente dernières années est derrière nous. La régulation des professionnels médicaux en formation ou " numerus clausus ", instauré en 1971 et resserré d'année en année, a ralenti cette croissance et nous nous trouvons aujourd'hui dans une phase de stabilisation, voire de décroissance des effectifs. De plus, ce n'est pas tant l'effectif global qui risque de poser problème que les déséquilibres de sa répartition géographique, disciplinaire et fonctionnelle. Il risque dans un avenir proche de voir apparaître des pénuries localisées et des difficultés d'accès aux soins pour certaines populations et dans certaines disciplines. Déjà la plupart des département ruraux manquent cruellement de professionnels de santé et connaissent ainsi des problèmes de sécurité sanitaire. Un rapport sur le sujet vient d'être rendu public. Il lui demande donc de lui faire part de ses sentiments relatifs aux propositions de ce rapport ainsi que des actions que le Gouvernement compte entreprendre en la matière.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 23/01/2003
La réduction sensible des effectifs des professionnels de santé, prévue à l'horizon 2005, rend indispensable le développement d'une véritable politique démographique qui réponde aux enjeux de notre époque. En premier lieu, le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre des études de médecine a été sensiblement relevé au cours des trois dernières années, - 3 800 en 2000, 4 100 en 2001, 4 700 en 2002 et 5 100 pour 2003 -, en attendant la mise en place aussi rapide que possible de la réforme du premier cycle. Au-delà du nombre de médecins, les difficultés démographiques sont aussi le reflet de phénomènes complexes qui mettent en jeu l'émergence de nouveaux besoins dans la population, les progrès thérapeutiques et techniques ainsi que l'évolution des conditions de travail et de vie des médecins. Pourtant, il faut absolument garantir à la population un accès satisfaisant aux professionnels, qu'ils exercent en milieu urbain ou en milieu rural, en cabinet libéral ou au sein des établissements de santé publics ou privés. C'est pourquoi le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, avait mis en place en juillet dernier la mission Démographie des professions de santé, sous la présidence du Doyen Berland. Il vient d'en recevoir le rapport (consultable sur le site du ministère de la santé : www.santé.gouv.fr). Ce rapport comporte une série de propositions, dont certaines appellent des décisions urgentes qui seront prises au cours des prochaines semaines, et d'autres qui nécessitent des consultations complémentaires.
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