Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/12/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort réservé aux défenseurs des droits de l'homme en Tunisie. Emprisonnés en raison de leurs opinions, ces détenus, tout comme les autres prisonniers tunisiens, sont victimes de traitement inhumains et dégradants, allant le plus souvent jusqu'à la privation totale de soins les plus élémentaires, y compris pour les détenus gravement malades. Elle lui fait observer que depuis de nombreuses années, les détenus tunisiens sont incarcérés dans des prisons surpeuplées, aux conditions d'hygiène intolérables, sans couverture sanitaire, et soumis à des mesures disciplinaires cruelles, voire à des actes de torture fréquents, surtout lorsqu'il s'agit de prisonniers d'opinion. Ces derniers, au nombre de 1 000 au moins, purgent en général des peines pour appartenance à une organisation non autorisée, ou pour des délits non violents comme la distribution de tracts ou la participation à des réunions. Elle lui fait ainsi remarquer que les autorités tunisiennes violent de la sorte quotidiennement les dispositions du pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984, auxquels la Tunisie est pourtant partie. Elle lui demande donc de lui préciser s'il entend intervenir auprès du Gouvernement tunisien afin que soient respectés les droits fondamentaux des détenus tunisiens, et que tous les prisonniers d'opinion fassent l'objet d'une libération immédiate et inconditionnelle. Elle lui demande également s'il envisage de soutenir une proposition des associations de défense des droits de l'homme demandant que le rapporteur spécial sur la torture des Nations unies soit autorisé à se rendre en Tunisie et qu'une commission de médecins indépendants effectue une visite auprès des détenus.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 30/01/2003
Les relations qu'entretiennent la France et la Tunisie sont anciennes et profondes. Elles comportent un dialogue politique soutenu, des échanges économiques dynamiques et une coopération bilatérale importante qui est en cours de modernisation. Dans le même temps, la France accorde la plus grande importance à la mise en oeuvre complète et équilibrée de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Tunisie, entré en vigueur en mars 1997. Nous sommes particulièrement attachés à l'esprit d'ouverture réciproque et de partenariat qui y préside, et que nous souhaitons promouvoir entre l'Union européenne et la Tunisie. La France suit avec vigilance la situation des droits de l'homme, en Tunisie comme partout dans le monde. Les autorités françaises ont déjà été amenées à évoquer avec les autorités tunisiennes leur préoccupation face à des mesures d'ordre intérieur susceptibles d'affecter l'image de la Tunisie à l'extérieur et qui nous semblent contradictoires avec les évolutions économiques et sociales du pays. La France continuera de réaffirmer en toute occasion son attachement au respect des droits de l'homme, ainsi qu'à la promotion de l'Etat de droit. Elle encourage à ce titre la Tunisie à assurer le développement et le respect des libertés fondamentales et à coopérer avec les mécanismes des Nations unies compétents en la matière.
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