Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'article paru à la page 3 du quotidien Le Figaro du 18 octobre 2002 sous le titre " Rapprochement franco-libyen " et dans lequel il est indiqué que la commission mixte franco-libyenne devait se réunir à Paris le 21 octobre " pour la première fois depuis vingt ans ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel a été le résultat de cette rencontre. Quelles décisions ont été prises ? Concernant quels sujets ?
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 06/02/2003
La tenue à Paris, les 21 et 22 octobre 2002, de la 4e session des deux commissions mixtes franco-libyennes de coopération culturelle, scientifique et technique et de coopération économique et financière, sous la présidence du ministre des affaires étrangères et de M. Chalgham, ministre libyen des affaires étrangères, a confirmé la reprise en cours des relations franco-libyennes à la suite de la visite de M. de Villepin à Tripoli le 18 octobre 2002. Cette reprise, rendue possible par la suspension des sanctions des Nations unies en avril 1999, porte à la fois sur le dialogue politique, les relations de coopération et les échanges économiques. En matière de coopération culturelle, scientifique et technique, trois priorités ont été retenues : la coopération universitaire et la formation des élites, l'environnement et l'eau, la valorisation du patrimoine et le tourisme. En matière de coopération économique et financière, des discussions ont été amorcées en vue d'un accord de protection réciproque des investissements et d'une convention fiscale. Des jalons ont également été posés afin d'initier une coopération entre les administrations économiques et financières. S'agissant de l'affaire UTA, la partie libyenne a confirmé dans un communiqué de presse conjoint en date du 22 octobre dernier son engagement à appliquer les décisions de la justice française concernant les familles des victimes non encore dédommagées, dans la ligne du jugement pénal intervenu en 1999.
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