Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 19/12/2002
M. Serge Mathieu exprime, auprès de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les vives préoccupations des professionnels de la pêche de la Côte d'Opale et singulièrement du secteur Boulogne-Etaples à l'égard des projets actuels du Conseil international pour l'exploitation de la mer, organisme de recherche financé par 19 pays européens. Un plan, relayé par le commissaire européen, tendrait à une réduction des quotas du cabillaud et du merlu atteignant 80 %. S'il est normal de veiller au maintien de ces espèces de poissons, il paraît souhaitable de modérer les objectifs de réduction de leur pêche comme le proposent les professionnels du Boulonnais avec une réduction de 30 %. Connaissant sa détermination de maintenir la pêche sans négliger l'avenir et le respect de l'écologie, il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 22/05/2003
Les avis scientifiques, parus en fin d'année 2002, préconisaient la fermeture de la pêche du cabillaud en mer du Nord, en Manche Est et dans l'ouest de l'Ecosse. Il convient de rappeler que le Gouvernement a, comme la Commission, le souci de rétablir les stocks fragilisés dans les eaux communautaires. Les scientifiques ont alerté les pouvoirs publics il y a déjà plusieurs années. Il importe d'oeuvrer en faveur de la pérennité des stocks de poissons afin d'assurer l'avenir de la pêche française. Cependant, il importe également de préserver le quotidien des pêcheurs français en assurant la rentabilité économique des entreprises de pêche. L'alternative au moratoire, qui aurait tout simplement supprimé la majorité des pêcheries de la côte d'Opale, était une réduction importante des totaux admissibles de captures (TAC) pour 2003 accompagnée de mesures de limitation de l'effort de pêche sur les zones les plus sensibles. C'est ce qui a été décidé au conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche de décembre 2002. Au lieu d'un moratoire, le TAC de cabillaud de la mer du Nord a été réduit de 45 %. Cette diminution est assortie d'un contingentement de jours de mer dans les zones où le stock est le plus fragilisé, c'est à dire en mer du Nord et dans l'ouest de l'Ecosse. Les intérêts des pêcheurs boulonnais de lieu noir ont été totalement préservés car les zones de capture de cette espèce sont exclues du règlement. Par ailleurs, la limitation est très peu contraignante pour la plupart des chalutiers de la Côte d'Opale qui sont autorisés à pêcher jusqu'à 25 jours par mois en mer du Nord, alors que la plupart de leurs homologues écossais ou danois sont limités à 9 jours. Il convient de préciser qu'il s'agit de mesures transitoires en application jusqu'à l'adoption des plans de restauration définitifs actuellement en discussion. En ce qui concerne les autres stocks, dans la Manche et la mer Celtique, le TAC de cabillaud diminue en 2003 de 25 % par rapport à 2002, au lieu de 40 % proposé initialement par la Commission. Ces résultats et l'ensemble des mesures adoptées dernièrement préservent globalement les intérêts des pêcheurs français, pour l'année à venir.
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