Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 19/12/2002
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer . En zone rurale et particulièrement en Vaucluse se sont multipliées les structures d'hébergement touristique type chambres d'hôte, gîtes ruraux. A l'origine, cette activité permettait d'apporter, en zone rurale, un complément de rémunération à des agriculteurs. Aujourd'hui, cette activité accessoire est devenue, dans certains cas, une activité économique principale, ce qui a pour conséquence, dans certaines zones fortement touristiques, de détruire l'offre de structures locatives à l'année. En outre, certaines de ces structures sont d'une telle importance qu'elles concurrencent les structures hôtelières. Les chambres d'hôtes ou gîtes répondent à un besoin de la population touristique et permettent d'offrir un complément de rémunération intéressant, toutefois il lui paraît préoccupant que, du fait du succès rencontré par ce type d'hébergement, on assiste à une remise en cause de l'offre locative de logement au profit de l'hébergement temporaire. Il lui demande quelle mesure envisage de prendre votre ministère afin de réglementer plus étroitement ce type d'activité.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 10/04/2003
La location, à des fins touristiques, de chambres par des particuliers sous l'appellation " chambres d'hôtes " ne dispose pas de définition réglementaire. Cette activité relève d'initiatives privées conduites parfois dans le cadre de chartes ou labels, proposés par les organisations professionnelles du secteur de l'hébergement touristique. Les chambres d'hôtes constituent un facteur fort de développement économique et d'aménagement du territoire, notamment en milieu rural. Aussi, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat au tourisme sont attentifs au développement d'une telle activité dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'une réflexion interministérielle sur une meilleure identification du produit " chambres d'hôtes " est engagée, associant les différents acteurs concernés, afin d'améliorer la lisibilité pour le consommateur et l'inscrire au titre des mesures visant à remédier au paracommercialisme. Les gîtes ruraux sont, quant à eux, définis réglementairement à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié relatif aux meublés de tourisme.
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