Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 19/12/2002
M. Jean-Pierre Plancade souhaite vivement attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique et militaire en Tchétchénie. Au lendemain de la libération par les forces russes des otages du théâtre Doubrovka à Moscou, le président Vladimir Poutine a annoncé son intention de renforcer la répression en Tchétchénie. Près de 80 000 soldats russes sont aujourd'hui présents dans cette république. La guerre qui oppose les forces russes aux tchétchènes a déjà provoqué la mort d'environ 100 000 Tchétchènes et 10 000 soldats russes. Par ailleurs, près de 12 000 personnes sont portées disparues. En conséquence, il demande au Gouvernement français d'intervenir auprès des autorités russes afin de les convaincre de mettre un terme au conflit en engageant au plus vite des négociations de paix.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 13/03/2003
Le gouvernement français suit avec la plus grande vigilance la situation en Tchétchénie. Nous abordons régulièrement cette question avec nos interlocuteurs russes, rappelant notre position et soulignant nos préoccupations : distinction entre, d'une part, le terrorisme, que nous condamnons et que rien ne justifie, et, d'autre part, une crise qui doit être traitée dans ses causes ; attachement à l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie ; réaffirmation de la nécessité d'une solution politique qui seule permettra de résoudre de façon durable ce conflit ; réaffirmation de nos préoccupations humanitaires en particulier concernant les violences contre les populations civiles, les conditions d'accès des organisations internationales et des ONG, le retour des réfugiés, qui doit se faire sur une base strictement volontaire. Cette position est défendue par la France tant dans les enceintes multilatérales que dans son dialogue politique avec les autorités russes. C'est ainsi notamment que la première session du Conseil de coopération franco-russe sur les questions de sécurité, qui s'est tenue le 15 novembre 2002 à Paris, a été l'occasion de rappeler notre position. Le 8 janvier dernier, le ministre des affaires étrangères M. Dominique de Villepin, a fait part à son homologue russe, M. Ivanov, de la forte préoccupation de la France sur le dossier tchétchène en insistant notamment sur la nécessité de revenir sur la décision russe de fermer le Groupe d'assistance de l'OSCE sur place, qui doit pouvoir continuer à rendre compte de la situation des droits de l'homme. Lors de la récente visite d'Etat du président Poutine en France (10-12 février 2003), la question tchétchène a été évoquée en toute franchise. Nous avons rappelé que ce conflit, auquel les populations civiles paient un lourd tribut, ne pourra être résolu par les moyens militaires. Nous avons pris note du projet de référendum constitutionnel, en souhaitant qu'il puisse être un premier pas qui permette d'enclencher une dynamique politique vers le retour à la paix. C'est ainsi également que, lors du dernier sommet UE-Russie, l'Union européenne a réitéré ses demandes : elle a demandé aux autorités russes que la communauté internationale soit autorisée à se rendre en Tchétchénie et a rappelé le nécessaire respect des droits de l'homme et des obligations de la Russie en matière de droit international humanitaire. L'Union européenne a par ailleurs effectué plusieurs démarches auprès des autorités russes afin que la Russie agisse en conformité avec les principes du droit international humanitaire, en particulier s'agissant du retour des personnes déplacées. Enfin, le Conseil de l'Europe a envoyé une mission d'experts en Tchétchénie de façon permanente depuis juin 2000, qui vise à recueillir des informations relatives à des atteintes aux droits de l'homme et à les transmettre aux autorités russes compétentes pour y donner suite. Ce mandat a été élargi en 2001 afin d'assurer un suivi plus efficace.
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