Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Bruno Sido appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'évolution de la présence postale en milieu rural. De plus en plus concentrée sur sa productivité, La Poste applique une politique de concentration à outrance qui l'écarte sensiblement de sa mission de service public. Maillon essentiel de la vie dans nos territoires ruraux, La Poste se doit d'assurer le même service à tous les administrés. Or il apparaît qu'elle se désengage de cette mission de façon parfois radicale, bien entendu au détriment des zones rurales les plus dépeuplées, et déjà économiquement fragiles. Dans le cadre des mesures de décentralisation et d'aménagement du territoire annoncées par le Premier ministre, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour que soit maintenue la même qualité du service public postal sur l'ensemble du territoire national.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 30/01/2003
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat de plan de La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et représente le premier service public de proximité. Deux règles président à l'évolution d'un bureau de poste. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux, soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Par ailleurs, la directive européenne garantit l'existence d'un service universel postal disponible sur tout le territoire à des conditions de prix peréquées. Elle conforte donc la couverture complète du territoire par les tournées de distribution postale, effectuées 6 jours sur 7 dans notre pays, mais aussi par un réseau suffisant de bureaux ou d'agences postales. Néanmoins, ce réseau ne peut demeurer figé : il doit évoluer avec les besoins de la population. Cette évolution doit être négociée, en particulier dans le cadre des instances locales (les conseils postaux locaux) et départementales (les commissions départementales de la présence postale territoriale). La négociation locale peut traiter des conditions d'ouverture, des services offerts, et des modalités pratiques et financières de fonctionnement des points de contacts en question. Pour les agences postales communales, une convention-type a été élaborée afin de répondre au besoin de sécurité juridique des parties prenantes. Concernant les adaptations éventuelles dont font l'objet certains bureaux où le trafic est très faible, ces mesures sont prises après concertation avec les élus concernés, notamment dans le cadre des commissions départementale de présence postale territoriale et ne menacent en rien l'avenir des points de contact considérés. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités.
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