Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'il dispose, désormais, de statistiques précises permettant d'établir, pour chaque caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), un tableau présentant, synoptiquement, le nombre total de retraités et le nombre de retraités bénéficiant du maximum de pension suceptible d'être servi par le régime général. La représentation nationale apprécierait de connaître la situation exacte des retraités et notamment le nombre de ceux qui bénéficient du maximum de pension susceptible d'être servi, dans le cadre du régime de retraite par répartition, qualifié depuis des années de " socle de notre système de retraites ". Il avait vainement demandé ces informations par ses questions écrites n° 14949 du 25 mars 1999 et 36685 du 22 novembre 2001.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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