Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche le bilan des annonces faites par son prédécesseur à l'égard de l'éducation physique et sportive (7 juin 2001), s'inscrivant, selon ses propres termes, dans " une logique de rupture " : ne plus considérer le sport comme le supplément d'âme du système éducatif, la matière négligée ". Un bilan relatif aux multiples annonces, alors faites, s'impose.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 24/04/2003
Après les annonces faites par le ministre de l'éducation nationale en juin 2001, visant à développer l'éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire, il reste des actions à conduire à leur terme pour lesquelles des efforts sont actuellement déployés. Toutefois, certaines de ces mesures sont entrées en application et d'autres sont en cours de réalisation. S'agissant de l'éducation physique et sportive (EPS), les mesures concernent l'ensemble des niveaux d'enseignement. A l'école, une enquête est en cours pour identifier de façon significative la réalité de cet enseignement. Dans le domaine spécifique de la natation, une refonte des textes organisant cet enseignement dans le premier et le second degré est en cours. De nouvelles instructions seront publiées d'ici à la fin de la présente année scolaire. Au lycée, l'enseignement de détermination et l'enseignement complémentaire en EPS ont été consolidés et concernent actuellement plus de 120 établissements dans toutes les académies. Par ailleurs le référentiel national d'évaluation au baccalauréat a été publié et est en cours d'utilisation pour la session 2003 du baccalauréat. L'action expérimentale de promotion des valeurs du sport, de l'école et l'olympisme conduite en partenariat avec l'USEP et l'académie nationale olympique française, sous l'égide de la Commission européenne et du Comité international olympique a été saluée par les instances européennes, ce qui a contribué à la décision d'instituer l'année 2004 " année de l'éducation par le sport ". Les risques particuliers à l'enseignement de l'éducation physique et sportive ont fait l'objet d'une étude qui va se traduire par des recommandations dont la publication doit intervenir prochainement. En ce qui concerne les équipements sportifs et leur utilisation pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive, la mission confiée à M. Cathala a donné lieu à un rapport publié au cours du premier semestre 2002. Certaines des propositions de ce rapport concernant les caractéristiques de qualité et de sécurité des équipements et matériels pour l'EPS ont fait l'objet de travaux de la part de la direction de l'enseignement scolaire qui vont être prochainement publiés. Dans le domaine de la formation des enseignants, la formation à dominante en EPS des professeurs des écoles dans les IUFM se met en place progressivement dans un certain nombre d'établissements. Par ailleurs, la mise en place d'une section d'école normale supérieure est effective depuis la rentrée scolaire 2002. Elle est rattachée à l'école normale supérieure de Cachan et est implantée dans son annexe de Ker Lann. Les sections sportives scolaires ont fait l'objet d'une charte publiée au BO n° 25 du 20 juin 2002, document qui vient compléter la circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996. Cette charte constitue un cadre général, définissant les objectifs, les conditions d'ouverture et les modalités de fonctionnement de ce dispositif mis en place par les recteurs d'académie. Enfin, s'agissant de sport scolaire, la consultation nationale de l'ensemble de la communauté éducative et les travaux qui l'ont suivie ont permis de rappeler la place du sport scolaire dans l'ensemble de la politique éducative et d'en définir les principes essentiels dans la circulaire du 25 avril 2002 publiée au BO du 20 juin 2002.
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