Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable la récente nomination d'un président du Conseil national des déchets (courant décembre dernier). Créé il y a à peine plus d'un an, Mme la ministre peut-elle déjà lui faire un bilan de ses activités depuis sa mise en place ?
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 22/05/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au Conseil national des déchets. Ce conseil, créé par décret du 5 juillet 2001, a vu ses membres nommés par arrêté du 16 janvier 2002. Il s'agit d'une instance consultative qui peut être saisie par le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) de toute question relative aux déchets. Il lui a été confié dans un premier temps la mission, dix ans après la loi de 1992 sur les déchets, d'en dresser le bilan et de faire des propositions d'orientations pour les années à venir. Compte tenu de cela, il a été décidé d'orienter ses travaux sous forme de quatre groupes de travail chargés d'examiner respectivement : le bilan de la loi de 1992 et les nouvelles orientations de la politique des déchets pour les dix années à venir ; la maîtrise des coûts ; les produits en fin de vie ; la qualité de la vie et la protection de l'environnement. Chacun des groupes a tenu entre cinq et six réunions entre avril et novembre 2002 et une présentation générale des résultats de ces travaux a été faite lors d'une réunion plénière du Conseil national tenue le 15 décembre 2002. Un certain nombre de résultats ont d'ores et déjà été adoptés, mais le conseil a souhaité voir se prolonger les travaux du groupe sur la maîtrise des coûts. Par ailleurs, il a été décidé de consacrer un groupe spécialement au problème important qu'est la réduction du tonnage des déchets produits. Un autre groupe doit enfin travailler à la définition des responsabilités en matière de déchets, en particulier la notion de périmètre du service public, et également des responsabilités des producteurs et distributeurs. Les diverses synthèses déjà réalisées devraient être rapidement mises à disposition à titre de document de travail sur le site internet du MEDD. Plus largement, le travail du Conseil national des déchets constituera une des bases sur lesquelles le Gouvernement entend s'appuyer pour des propositions concrètes d'une nouvelle politique des déchets pour la décennie à venir.
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