Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des aides éducateurs. Ces derniers du fait de la disparition même de leur fonction devraient être licenciés en juin prochain. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser si l'expiration de leur contrat de travail sera assimilée à un licenciement ouvrant droit aux allocations chômage.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 27/02/2003
Les aides-éducateurs ont été recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement sur des contrats de droit privé à durée déterminée. Le dispositif emplois jeunes arrivant à son terme légal, la fin des premiers contrats, qui interviendra d'ici le 30 juin 2003, correspond à l'échéance prévue explicitement dans le contrat de travail de chaque salarié. Il ne s'agit pas de licenciement et tous les aides-éducateurs actuellement en fonction, quelle que soit la date de leur recrutement, pourront aller au terme de leur contrat. Les aides-éducateurs bénéficient de la protection sociale énoncée dans le code du travail. A ce titre, les personnes qui, à l'issue de leur contrat d'aide-éducateur, ne trouveront pas immédiatement un emploi seront éligibles, si elles sont inscrites comme demandeurs d'emploi, aux dispositions relatives au revenu de remplacement pour les travailleurs privés d'emploi. Le régime d'auto-assurance, prévu à l'article L. 351-12 du code du travail et dont relèvent les établissements publics locaux d'enseignement employeurs des aides-éducateurs, assure à ces derniers des garanties, en matière d'assurance contre les risques du chômage, analogues à celles auxquelles tout salarié peut prétendre.
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