Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 26/12/2002
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les vives inquiétudes qui se font jour dans les ludothèques. Le jeu participe de la construction équilibrée de l'enfant et de l'adolescent. Dans cette logique, la pertinence des ludothèques n'est plus à démontrer et notre pays en compte actuellement 1101. Véritables équipements de proximité, ces dernières se sont peu à peu professionnalisées. Le dispositif emploi jeunes a permis de relever les défis de qualité et de quantité. Ainsi, la gamme des services offerts s'est étoffée. Désormais, nombreux sont ces équipements qui ont mis en place des plages horaires d'ouverture plus importantes, développé de nouvelles activités et assuré l'accueil d'un public toujours plus nombreux et diversifié. Reste que pour ces emplois-jeunes les perspectives de pérennisation demeurent vagues. Ainsi, nombreux sont les professionnels qui prédisent que en l'absence de dispositions de soutien à ces emplois-jeunes, plus d'un tiers de ces équipements pourrait disparaître. Aussi, au regard des spécificités que consacrent ces emplois-jeunes qui oeuvrent dans les ludothèques et les développent, il lui demande quelles mesures appropriées il compte mettre en oeuvre afin de préserver les services que rendent l'ensemble de ces équipements.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 07/08/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur d'une part le rôle positif que le programme " nouveaux services emplois jeunes " a pu jouer dans les ludothèques et d'autre part, sur les vives inquiétudes qui se font jour dans ce secteur. Ce programme a en effet souvent profité utilement à bon nombre d'associations, collectivités ou établissements publics qui l'ont intelligemment utilisé pour développer leurs missions, notamment dans le domaine qui vous préoccupe. Toutefois, force aujourd'hui est de constater que bien souvent le programme n'a pas véritablement servi à l'insertion des jeunes les plus en difficulté, ceux qui avaient le plus besoin d'une aide de l'Etat, bien que celle-ci fut massive (3 milliards d'euros par an). Or, c'est bien d'abord du point de vue des jeunes qu'il convient de se placer. Le Gouvernement a donc choisi d'engager un reflux progressif de ce dispositif, tout en respectant les conventions conclues qui iront jusqu'à leur terme. En ce qui concerne les conventions arrivant à échéance, il convient d'évaluer au cas par cas chaque situation. Mes services s'y emploient en analysant la situation des jeunes, la façon dont les employeurs ont respecté leurs engagements et se sont inscrits dans la perspective de la pérennisation de l'activité. A partir de ce bilan, des mesures de consolidation des emplois pourront prolonger l'aide de l'Etat pour trois ans de façon dégressive. Le mécanisme de l'épargne consolidée pourra de nouveau être utilisé. Celui des conventions pluriannuelles est mis en oeuvre en 2003. Ces mesures de consolidation doivent aider les associations à professionnaliser les emplois qu'elles ont créés et à mobiliser des sources de financement alternatives. Il s'agit de les accompagner dans la définition d'un plan de financement pérenne, l'aide de l'Etat, au titre des emplois jeunes, ayant toujours été conçue comme provisoire. Enfin, le Gouvernement a mis en ceuvre en 2002 le contrat jeunes en entreprise. Et, dans les prochains mois, il mettra en place le contrat d'insertion dans la vie sociale. Ce contrat permettra, notamment à des jeunes, de développer un projet d'insertion dans le cadre d'emplois d'utilité sociale au sein du secteur associatif. La conception de ce projet et sa mise en oeuvre seront un facteur d'intégration des jeunes, en particulier des jeunes en difficulté. C'est dans ce cadre que les ludothèques pourront, parmi ces différentes mesures, trouver à poursuivre leurs activités.
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