Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la parité doit être appréciée non seulement à partir des mandats électifs, mais aussi à partir des fonctions exécutives détenues dans les collectivités locales. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quel était le nombre total d'adjoints au maire dans les communes de plus de 3 500 habitants à l'issue des élections de 2001 et, parmi eux, quel était le nombre de femmes.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 24/04/2003
En l'absence de fichier des conseillers municipaux, il n'est pas possible d'indiquer à l'honorable parlementaire le nombre total d'adjoints au maire dans les communes de plus de 3 500 habitants à l'issue des élections municipales des 11 et 18 mars 2001 et, parmi eux, le nombre de femmes. Cette statistique pourra être communiquée prochainement dès que le répertoire national des élus autorisé par le décret n° 2001-777 du 30 août 2001 sera opérationnel, c'est-à-dire à compter du second semestre 2003.
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