Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/12/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la question des emplois et procédures d'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur. Elle lui fait remarquer que, jusqu'en 2000, les emplois d'enseignement non assortis d'obligations de recherche ouverts au recrutement et à la mutation dans l'enseignement supérieur étaient réservés par principe aux professeurs agrégés. Elle lui fait remarquer que, depuis l'automne 2000, l'administration n'opère plus de distinction entre professeurs agrégés et certifiés. Elle lui demande de lui faire savoir s'il n'estime pas que cette situation puisse, dans certains cas, pouvoir mettre en cause le développement d'un enseignement de qualité dans l'enseignement supérieur. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour clairement définir la nature des postes vacants et les qualités et qualifications exigées pour une nomination à ces postes.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/03/2003
Depuis la rentrée 2000, la note de service relative à l'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur ne consacre plus la primauté du recrutement des professeurs agrégés au détriment des professeurs certifiés. En effet, les établissements qui se prononçaient sur ces recrutements ont été amenés à proposer indistinctement des professeurs agrégés ou certifiés en fonction des qualités scientifiques et des caractéristiques du service à accomplir.
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