Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité n'avait pas répondu en 1999 à la question écrite n° 17-487, parue à la page 2114 du Journal officiel Sénat - débats parlementaires du 24 juin 1999, consécutive à la publication du rapport pour la Commission européenne intitulé " Au delà de l'emploi, transformation du travail et devenir du droit du travail en Europe ", analysé à la page 5 du n° 133 (mai 1999) de la revue Partage, mensuel d'information sur le partage et l'emploi et dans lequel ses auteurs " soulignent l'importance, pour la négociation collective, de la reconfiguration centrée sur des réseaux d'entreprises et des réseaux territoriaux réunissant des entreprises et d'autres groupes d'intérêt ". Il souhaiterait connaître son opinion sur cette suggestion et s'il estime, comme les auteurs de ce rapport, que " cette configuration semble apte à rencontrer les défis nés de la réorganisation des entreprises et, plus généralement, pourrait faciliter le passage d'une politique de l'emploi à une politique du travail ".
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La question a été retirée pour cause de décès.
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