Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur sa réponse à la question n° 145 parue à la page 2010 du Journal officiel, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 12 septembre 2002, dans laquelle il est précisé qu'un observatoire de la santé des vétérans sera créé. Il lui demande si à ce jour une telle instance a été mise en place et aimerait savoir quels objectifs vont être fixés pour l'année 2003 au président de cet observatoire et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 13/03/2003
L'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), qui sera rattaché à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, est en cours de constitution. Sa création résulte d'une proposition émise par la commission d'études parlementaires chargée d'étudier les conditions d'engagement des militaires français dans le Golfe et leurs conséquences sanitaires éventuelles. Une première structure, installée depuis le début du mois de septembre 2002, a pour mission de définir les objectifs de l'OSV et de déterminer les moyens dont il aura besoin, en liaison avec les autres organismes concernés. Ce n'est qu'à l'issue de ce travail que son rôle et son mode de fonctionnement pourront être définis de manière précise. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est toutefois à même d'apporter plusieurs éléments d'appréciation quant à la finalité du projet. Cet organisme mènera des travaux concernant les militaires et les anciens militaires ; il n'aura pas à connaître de la situation des civils ni a fortiori des populations. Il n'a pas cependant pour objectif de traiter de cas individuels. Il sera assisté d'un comité d'experts et d'un comité directeur dont la composition traduira les liens nécessaires avec le secteur civil de la santé. Il convient de préciser en dernier lieu que le texte nécessaire à sa constitution définitive sera prochainement soumis à l'examen des ministres contresignataires.
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