Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'article paru à la page 9 du quotidien Le Figaro du 5 décembre 2002 sous le titre " Environnement : attention aux faux logos écologiques ", et dans lequel une responsable de la cellule écoproduits de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en garde contre des mentions figurant sur certains produits (" papier recyclé ", " préserve la couche d'ozone ", " AB ") induisant le consommateur en erreur : " en achetant des produits qui portent ces logos les consommateurs croient acquérir des produits écologiquement exemplaires mais ils se font berner par des labels qui délivrent un message sans réel fondement ou qui jouent sur une ambiguïté trompeuse ". Il souhaiterait connaître son avis à l'encontre de cette analyse et savoir si des mesures sont actuellement envisagées pour éviter de telles tromperies.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 21/08/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'article paru dans le quotidien Le Figaro du 5 décembre 2002 sous le titre " Environnement : attention aux faux logos écologiques ". Cet article traite en réalité de deux questions distinctes. Tout d'abord, pour ne pas être mensongers ou trompeurs, les logos et mentions apposés sur les produits doivent respecter, outre la véracité des informations apportées, une cohérence entre les caractéristiques visées et la présentation de celles-ci. Ainsi, le label AB de l'agriculture biologique ne saurait être donné comme exemple de label trompeur, car il s'annonce bien pour ce qu'il est : il concerne des modes particuliers de production agricole. Les logos et mentions doivent aussi être pertinents en terme de différenciation entre produits. Par exemple, le symbole " préserve la couche d'ozone " est devenu obsolète depuis que l'usage des gaz CFC (chlore, fluor et carbone) dans les aérosols a été interdit en application du protocole international de Montréal, adopté en 1996. Un tel symbole ne différencie plus les produits entre eux, car tous sont soumis à la même interdiction. La deuxième question est de savoir si les logos et mentions présents sur les produits sont bien identifiés et compris par les consommateurs. Sur ce plan, des brochures d'information du type de celle signalée dans l'article apportent une aide aux consommateurs. Mais il faut se rendre à l'évidence : tant de logos et d'allégations ayant trait, à des degrés divers, à l'environnement sont aujourd'hui présents sur les produits que cette multiplicité de signes est devenue par elle-même source de confusion. Cette multiplicité nuit en particulier à la visibilité des labels officiels, encore peu connus des consommateurs. Il est ainsi frappant de constater que le " point vert ", qui figure sur les emballages en application d'une disposition réglementaire, est le plus souvent perçu par les consommateurs comme signifiant " recyclable " ou " recyclé ", alors qu'il signifie simplement que l'entreprise ayant mis le produit sur le marché s'est acquittée d'une cotisation financière auprès d'une des sociétés agréées (Eco-Emballages ou Adelphe). De façon encore plus nette, la formule " protège la couche d'ozone " évoquée ci-dessus a pu être contestée à juste titre. Cependant, force est de constater que, par-delà ces confusions, ces divers logos et messages restent porteurs d'une information de rappel permanent vers chaque consommateur des préoccupations d'environnement et de développement durable qu'il serait dommage de négliger. Aussi, pour résoudre les problèmes évoqués, une réflexion est en cours dans deux directions : d'une part, agir pour restreindre, puis supprimer, les allégations mensongères ou trompeuses apposées sur les produits en matière d'environnement et de développement durable ; d'autre part, fédérer les signes de reconnaissance qui apportent des garanties aux consommateurs dans ces domaines, et les faire connaître. La normalisation internationale et française s'est d'ores et déjà engagée dans ces actions. Par ailleurs, cette réflexion sera approfondie lors de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable et, dans ce cadre, des représentants des parties concernées seront invités à exprimer leurs vues sur ces questions. Il convient enfin de souligner le rôle des écolabels officiels, mis en place à la demande des pouvoirs publics : marque NF Environnement (pour le marché français) et écolabel européen (valable dans les quinze pays de l'Union européenne). En matière de qualité écologique des produits, ce sont les seuls signes qui garantissent le respect d'un niveau d'exigence, aussi bien en ce qui concerne l'aptitude à l'usage des produits que la limitation de leur impact sur l'environnement. Sur ce dernier aspect, leurs exigences sont définies après une étude de l'ensemble du cycle de vie des produits, afin d'éviter - grâce à une vision globale - d'éventuels transferts de pollution. Les écolabels officiels sont encore trop peu connus du grand public. Aussi leur promotion fera l'objet d'une relance dans les prochaines années. En particulier, des campagnes de communication seront organisées chaque année, afin de faire connaître aux consommateurs les logos des deux écolabels officiels et les avantages qui y sont associés.
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