Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur sa réponse à la question n° 2580 parue à la page 2564 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 31 octobre 2002, dans laquelle il est précisé que " l'Institut national de veille sanitaire a élargi, en 2002, à l'ensemble du territoire national son enquête sur les noyades en piscines, mer, et autres étendues d'eau ". Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est pour l'année 2002 le résultat de l'enquête menée par cet institut et quelles conclusions vont en être tirées.
- page 3215
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 27/02/2003
Les résultats de l'enquête portant sur les noyades et quasi-noyades en piscines, mer et autres étendues d'eau, menée par l'Institut national de veille sanitaire, sous l'égide du ministère de l'intérieur, seront publiés avant la fin du premier trimestre de l'année 2003.
- page 735
Page mise à jour le