Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France sur l'utilisation des éthers de glycol analysé à la page 15 du quotidien Le Figaro du 10 décembre et dans lequel il est recommandé " d'interdire totalement certains éthers de glycol dans les peintures et les vernis, du fait de leur toxicité potentielle. " Il aimerait connaître son avis sur cette recommandation et savoir si le Gouvernenment va décider cette interdiction.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 01/05/2003
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a recommandé dans son avis du 7 novembre 2002 que les éthers de glycol suivants EGME, EGEE et leurs acétates, EGDME, DEGDME, TEGDME, tous classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2, soient désormais interdits dans les produits de consommation dont l'usage occasionne des expositions importantes. Le rapport du groupe d'experts du CSHPF a en effet mis en évidence que, pour certaines utilisations (notamment lors des activités de peinture et vernis), le seuil actuel (fixé à 0,5 %) à partir duquel les éthers de glycol classés en catégorie 1 et 2 des toxiques pour la reproduction sont interdits serait trop élevé pour garantir l'absence de risque pour la santé. Le Gouvernement étudie actuellement les mesures de gestion de risque à prendre suite à l'avis du CSHPF. Un plan d'actions interministériel est en cours d'élaboration et envisage l'interdiction de ces 7 éthers de glycol dans les préparations destinées aux consommateurs. La prochaine séance du Comité national de sécurité sanitaire analysera l'ensemble des propositions d'action de maîtrise des risques.
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