Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 26/12/2002
Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le souhait des présidents de comités de bassin d'emploi (CBE) du Nord de voir se pérenniser leur comité de liaison (CLCBE). Depuis 1985, cette instance nationale anime les travaux inter-CBE, lesquels sont chargés de mener des actions en faveur de l'emploi sur leur territoire. Grâce à une subvention de fonctionnement annuelle, allouée par l'Etat à l'ASIBE, association support du CLCBE, ce dernier salarie des permanents afin d'assurer un travail de veille à l'information, d'appui méthodologique et de capitalisation d'expérience. Il vient en aide également auprès des élus locaux pour mettre en place des CBE. Monsieur le ministre a cependant récemment annoncé qu'aucune subvention ne lui serait accordée pour 2003, le CLCBE est donc voué à disparaître. Les présidents des CBE ont été particulièrement surpris par la brutalité de cette mesure mais comprennent la nécessité pour notre pays de faire preuve de rigueur budgétaire. Ils proposent donc au Gouvernement de conclure, avec la tête de réseau, une convention pluriannuelle d'objectifs sur un montant financier plus réduit que par le passé. Afin de ne pas se voir privés d'un accompagnement quotidien de qualité et d'une aide précieuse dans la mise en place de la politique de décentralisation, ils sont prêts à prendre en charge une partie du financement du CLCBE au travers d'un système de cotisation. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses intentions concernant cette proposition.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 05/06/2003
L'arrêt du versement de subventions à l'association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi (ASIBE) ne signifie pas une remise en cause du soutien du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité au réseau constitué par le comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) et par les comités de bassin d'emploi (CBE), dont les actions au niveau local ont démontré, comme dans le département du Nord, leur pertinence et leur utilité au service du développement durable des territoires en rendant celui-ci riche en créations d'emplois et d'activités. C'est pourquoi les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité seront dorénavant directement chargés d'assurer le secrétariat du comité de liaison des comités de bassin d'emploi, dont les membres seront par ailleurs prochainement renouvelés. La suppression de l'ASIBE doit donc être considérée comme une simple mesure de simplification administrative qui ramène au sein d'une administration centrale de l'Etat des missions qui lui incombent et permet d'éviter par là même la multiplication des structures para-administratives. Cette mesure permettra en outre au comité de liaison des comités de bassin d'emploi de retrouver son véritable rôle de coordination et d'animation du réseau, rôle dont il s'était déchargé au fil des exercices au profit de l'association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi.
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