Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - UMP) publiée le 15/01/2003
M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'échéancier et le financement de la mise à 2 x 2 voies de la RN 10 entre Rambouillet - Pont de la Droue et Ablis. Alors que le remembrement foncier est en cours d'achèvement, que les concessionnaires de réseaux ont engagé leurs travaux, qu'un calendrier a été présenté aux maires concernés par le directeur départemental de l'équipement en septembre dernier, il subsiste des interrogations sur la date de l'engagement du chantier et sur les moyens financiers affectés à l'ensemble du projet et notamment aux voies de désenclavement nécessaires. Tout retard, outre le fait qu'il s'inscrirait comme un contrepoint face à la grande cause nationale qu'est la sécurité routière, sur cette section qui a été le théâtre de tant de drames de l'insécurité, serait un manquement de l'Etat à sa signature dans le cadre du contrat de plan. En conséquence, il lui demande dans quels délais il compte prendre les mesures nécessaires pour mener à terme l'ensemble du projet.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme publiée le 05/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2003
M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher, auteur de la question n° 124, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gérard Larcher. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l'aménagement d'une grande infrastructure de circulation, aménagement sur lequel j'ai déjà eu l'occasion d'interroger les gouvernements successifs à deux reprises : en effet, le projet, dans sa configuration actuelle, date de dix ans, et l'avant-projet de trente ans.
Il s'agit tout simplement de la mise à deux fois deux voies de la RN 10 entre Rambouillet-pont de la Droue et Ablis, aux confins du département des Yvelines. Ce secteur est particulièrement criminogène, en termes d'accidentologie, puisque nous avons eu à y déplorer, au cours de l'année 1999, pas moins de onze morts, sur une section de douze kilomètres !
Le précédent contrat de plan prévoyait déjà cet aménagement, de même que le contrat de plan actuel. L'ensemble des collectivités locales et l'ensemble des propriétaires fonciers sont tous d'accord - ce n'est pas toujours le cas - sur le tracé, l'aménagement et la cession des terrains.
Alors que le remembrement foncier est en cours d'achèvement, que les concessionnaires de réseaux ont entamé leurs travaux, que le directeur départemental de l'équipement a présenté aux maires concernés, en septembre dernier, un calendrier qui prévoyait le premier coup de bulldozer pour la fin du premier semestre de 2003, des interrogations subsistent sur la date de l'engagement du chantier et sur les moyens financiers affectés à l'ensemble du projet, notamment aux voies de désenclavement. En effet, celles-ci sont nécessaires à la mise en oeuvre du remembrement, qui implique une prise de possession des terres - nous sommes en Petite Beauce ! - le 1er août, voire, au plus tard, le 15 août 2003, sauf à perdre encore une année pour l'engagement des travaux. Les conséquences d'un tel report porteraient sur une somme légèrement supérieure à 600 000 euros, qu'il faut rapporter à l'importance du projet.
Tout retard dans l'aménagement de cette section, qui a été le théâtre de tant de drames de l'insécurité, outre qu'il s'inscrirait en contrepoint de la grande cause nationale qu'est la sécurité routière en 2003, serait un manquement de l'Etat à la signature qu'il a apposée au bas du contrat de plan.
J'entends, monsieur le secrétaire d'Etat, que sur ce sujet l'on cesse de tergiverser et de ne point vouloir dégager les moyens : il y va de la sécurité routière, il y va de la crédibilité de la signature de l'Etat, et j'avoue que je ne comprendrais pas, s'agissant d'un projet sur lequel tout le monde est d'accord, qu'il ne soit pas pris de décision rapide, alors que le financement manquant s'élève à 300 000 euros.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, l'opération de mise en route express de la RN 10 est d'ores et déjà lancée. En effet, les premiers travaux ont été réalisés. Ils ont consisté à modifier l'échangeur de la Droue, ce qui permet d'accueillir dans de meilleures conditions à la fois la route venant de la commune d'Orcemont et la voie de désenclavement latérale du côté ouest.
Malheureusement, à l'automne dernier, un appel d'offres du marché relatif aux terrassements, aux ouvrages d'art et à l'assainissement est resté infructueux, ce qui a empêché que les travaux se poursuivent au même rythme.
Néanmoins, en 2003, de gros efforts seront mis en oeuvre pour continuer ce chantier, et un nouvel appel d'offres sera lancé qui non seulement portera sur les mêmes postes, mais sera élargi aux chaussées. Ce marché concernera l'ensemble du linéaire en section courante et la réalisation de l'échangeur entre la RN 10 et la RD 176. En effet, les mouvements d'échange entre ces deux voies sont actuellement impossibles à ce carrefour, où un pont provisoire a été mis en place pour assurer la sécurité des mouvements directs tant sur la RN 10 que sur la RD 176. La durée prévisible du chantier sera d'environ dix-huit mois à compter de la transmission de l'ordre de service aux entreprises.
M. le président. La parole est à M. Gérard Larcher.
M. Gérard Larcher. Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir répondu, monsieur le secrétaire d'Etat.
Je souhaiterais que vous transmettiez à M. de Robien les éléments suivants. D'une part, nous savons qu'un premier appel d'offres a été infructueux et, d'autre part, nous sommes confiants dans l'issue des démarches engagées ; toutefois, je me permets d'attirer l'attention du Gouvernement sur les voies de désenclavement agricole, qui sont la clef du démarrage du chantier. Or, si nous ne sommes pas en mesure, au cours du mois d'août, c'est-à-dire après les récoltes, de procéder aux échanges de terrains et aux aménagements, notamment à la rectification des chemins permettant l'exploitation agricole, eh bien, monsieur le secrétaire d'Etat, nous perdrons encore une année, et le coût pour l'Etat sera beaucoup plus élevé que les 300 000 euros que j'ai évoqués. Il y va de la crédibilité de l'Etat auprès des agriculteurs, qui ont tous donné leur accord - la chose n'est pas si fréquente, en matière de remembrement, pour qu'on ne le souligne point !
Si je me permets d'insister, c'est que nous sommes pris par le temps, car le délai entre l'enquête et la prise de possession des terres est de quatre mois et demi. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous demande donc de bien vouloir transmettre à Gilles de Robien l'inquiétude réelle des élus locaux et des exploitants agricoles de ce secteur.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat. Je le ferai, monsieur le sénateur !
M. Gérard Larcher. Merci, monsieur le secrétaire d'Etat.
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